Portail du gouvernement ouvert
10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 1 : Pourcentage de déclarations de revenus produites à temps
Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
Le pourcentage de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus à temps.
Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.
Pourcentage de l'impôt payé à temps par les sociétés
Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.
Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.
Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.
Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.
Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.