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10 dossiers trouvés similaries à Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Municipal

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 13 janv. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 19 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Comité exécutif, Conseil d agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 27 oct. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil d arrondissement, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2023
Dossier publié : 17 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Commande, Conseil agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente le détail pour les contrats de 250 000 $ ou plus (25 000 $ ou plus pour les contrats à prix coûtant majoré) sur l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux. Ces renseignements sont présentés sous chaque portefeuille ministériel. Ce détail comprend le nom et le lieu de l'entrepreneur, une brève description et le lieu du projet, le montant du contrat, les dépenses de l'exercice (c.-à-d.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2023
Dossier publié : 30 sept. 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes Publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Acquisition, Terrains, Bâtiments, Ouvrages
Fédérale

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2023
Dossier publié : 8 mars 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  contrats, appels d'offres, SEAOG, avis, fournisseur, offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, NIBS, biens
Fédérale

Le droit à un salaire et à des conditions de travail justes s'applique aux travailleurs de métier employés sur des chantiers de construction dans le cadre de contrats fédéraux, et est garantie par la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et la Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail correspondante. Chaque fois que des entrepreneurs répondent à un appel d'offres sur des projets de construction fédéraux, ils doivent accepter de remplir les conditions définies dans cette loi et payer les salaires établis par le Programme du travail en appui de la Loi et de ses règlements. La Loi sur les justes salaires et les heures de travail et le Règlement adopté en vertu de cette loi ont pour objet de veiller à ce que tous les travailleurs, les travailleurs de métier et les sous-traitants employés dans le cadre des contrats fédéraux bénéficient de salaires et de conditions de travail justes. Les entrepreneurs doivent afficher une copie des conditions de travail en évidence sur le lieu de travail et tenir des dossiers démontrant que ces conditions sont remplies si un inspecteur du Programme du travail le demande.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contrats fédéraux de construction, chantiers de construction, Réglementation- sur les justes salaires et les heures de travail, justes salaires
Fédérale

Cette base de données regroupe tous les rapports de divulgation proactive des renseignements sur les contrats soumis par les institutions fédérales. Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit.

Dernière mise à jour : 8 févr. 2023
Dossier publié : 18 déc. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, contracts du gouvernement, achatsetvente
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 29 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
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