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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du CRTC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. Le rapport contient des renseignements sur les frais :
visés par la Loi sur les frais de service;
non assujettis à la Loi sur les frais de service. Les renseignements ont trait aux frais fixés :
par contrat;
en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.

Dernière mise à jour : 23 déc. 2019
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Radiodiffusion, Télécommunications, Conformité, Rapport, CRTC, Frais, Recettes, Coût
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais :
•visés par la Loi sur les frais de service ;

Les renseignements ont trait aux frais fixés :
•par contrat ;

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés :
•par contrat ;

Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    ◦ le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Fédérale

Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, lorsque le ministère de la Justice Canada aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 20 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Fédérale

En vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, ce rapport contient des renseignements sur les frais que Bureau du Conseil privé (BCP) avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Table des matières, inclus :
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chaque frais fixé au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Notes en fin de texte

Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Bureau du Conseil privé
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport sur les frais, Loi sur les textes réglementaires, décrets, Inspection et obtention de copies de textes réglementaires
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

• Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais : le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale. • Par contrat : les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2020
Dossier publié : 20 nov. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Radiodiffusion, Télécommunications, Conformité, Rapport, CRTC, Frais, Recettes, Coût
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et le paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Table des matières
Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chacun des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Notes en fin de texte

Dernière mise à jour : 25 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Le ministère de la Défense nationale, Rapport sur les frais, Exercice 2018 à 2019, Loi sur les frais de service, Loi sur l’accès à l’information
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Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. La Loi sur les frais de service prévoit des rapports annuels détaillés au Parlement afin d’accroître la transparence. Le Rapport sur les frais de 2017 à 2018 inclus un message du ministre, renseignements généraux sur les frais et les frais en vertu du pouvoir du Ministère.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2020
Dossier publié : 10 mai 2019
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, loi sur les frais de service
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Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Parcs Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Loi sur les frais de service, Rapport, Exercice 2018-2019, Revenus, Coûts, Remises, Frais, Montant du frais, Texte officiel à l'établissement du frais
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Le rapport sur les frais pour l’exercice 2018 à 2019 de Santé Canada est le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport de cette année fournit plus de détails sur chaque frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et le rendement. Ces renseignements fournissent un contexte supplémentaire sur chaque frais, dans l’esprit d’une gestion des frais ouverte et transparente.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  rapport sur les frais
Date de modification :