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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettes

Fédérale

Obtenez des renseignements de sécurité sur les porte-bébés, les poussettes, les biberons et les sucettes, ainsi que de l'information sur la nutrition des nourrissons.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 15 oct. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Soins des nourrissons, renseignements de sécurité, portes-bébés, pousettes, biberons, sucettes, nutrition des nourrissons, collier de dentition, préparations pour nourrissons
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Le présent projet d'application cyclique ciblait les costumes d'Halloween assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, costumes d'Halloween, Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les allumettes
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les cosmétiques, produits cosmétiques, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, articles de literie, Règlement sur l'inflammabilité des textiles, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits chimiques et contenants de consommation, conformité, cinq catégories de produits chimiques, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, vêtements et accessoires vestimentaires pour adultes, Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique cible les couvre-fenêtres à cordons assujettis au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, couvre-fenêtres à cordon, règlement, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets de dentition remplis de liquide, lesquels sont assujettis à l'annexe 2, article 4 de la LCSPC.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  consumer product enforcement, summary report, liquid-filled teethers, compliance, CCPSA, safety requirements
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, jouets, conformité de l'industrie, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
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