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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Landaus et les poussettes
Obtenez des renseignements de sécurité sur les porte-bébés, les poussettes, les biberons et les sucettes, ainsi que de l'information sur la nutrition des nourrissons.
Le présent projet d'application cyclique ciblait les costumes d'Halloween assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité d'articles de literie, lesquels sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de cinq catégories de produits chimiques destinés aux consommateurs, assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001).
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de vêtements et d'accessoires vestimentaires pour adultes assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles.
Le présent projet d'application cyclique cible les couvre-fenêtres à cordons assujettis au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets de dentition remplis de liquide, lesquels sont assujettis à l'annexe 2, article 4 de la LCSPC.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.