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10 dossiers trouvés similaries à Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Rapport sur la mobilisation des partenaires autochtones – Ce que nous avons appris (jusqu’à présent) et prochaines étapes

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Le présent rapport définitif fait suite à une série de consultations qui ont porté sur deux aspects clés de la Loi, soit la création d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones et l’établissement de mesures visant à faciliter l’apport d’un financement adéquat, durable et à long terme. De plus, le rapport comprend un tour d’horizon complet des commentaires recueillis pendant les consultations virtuelles de l’automne 2020 et dans le portail en ligne, et il présente également les prochaines étapes.

Dernière mise à jour : 8 juin 2022
Dossier publié : 8 juin 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur les langues autochtones, langues autochtones, financement, COVID-19, consultation
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Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, les problèmes et les améliorations proposées. Ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement du Canada. L’un des objectifs importants consistait à examiner et à évaluer les modifications apportées au système de justice pénale au cours des dix dernières années, y compris les réformes de détermination des peines.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 mai 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Droit pénal, Réforme juridique, Examen du système de justice pénale
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Le présent document comprend une description des stratégies pour les prochaines étapes de la modernisation du réseau au sein du gouvernement du Canada et une explication de la voie à suivre actuelle pour la modernisation du réseau. Services partagés Canada examine comment il peut améliorer ses services de réseau d'entreprise pour mieux servir ses partenaires. Nous le publions afin d’obtenir de la rétroaction de la part des parties externes.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 15 févr. 2021
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Réseau, technologie, modernisation, voie à suivre, gouvernement du Canada, gouvernement numérique, services numériques, réseau d'entreprise, services réseau
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Les Canadiens atteints de maladies rares veulent avoir accès aux médicaments qui pourraient les aider à gérer et à traiter leur maladie. Ces médicaments peuvent toutefois être extrêmement coûteux. Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a recommandé la création d’une stratégie nationale visant à fournir aux patients un accès à ces médicaments spécialisés qui soit équitable, cohérent et fondé sur des preuves. En réponse, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de créer une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 18 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  stratégie nationale pour les médicaments, maladies rares, médicaments spécialisés, médicaments pour les maladies rares, ce que nous avons entendu, accès aux médicaments, Conseil consultatif, National Pharmacare, accès équitable
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Au cours du mois de janvier et au début février 2020, le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur l'aide médicale à mourir (AMM). La consultation en ligne – un court questionnaire – a été accessible aux membres du public à partir de la matinée du lundi 13 janvier jusqu'à minuit, le lundi 27 janvier. De plus, une série de dix tables rondes auprès d'experts et d'intervenants a eu lieu partout au pays entre le lundi 13 janvier et le lundi 3 février.

Ce rapport sur Ce que nous avons entendu résume les constatations issues de ces consultations.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  l'aide médicale à mourir, AMM, Mort, Politique en matière de santé, Consultation, Questionnaire, Législation, Medicaments
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La Feuille de route pour l’examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques contenait un certain nombre d’engagements en matière de modernisation de la réglementation. Il s’agissait entre autres de moderniser la réglementation sur les essais cliniques et les produits thérapeutiques de pointe.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 25 janv. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  réglementations agiles, produits thérapeutiques avancés, essais cliniques, secteur santé et biosciences, feuille de route de révision réglementaire, engagements de modernisation réglementaire, moderniser-la-réglementation pour les essais cliniques, produits thérapeutiques avancés, pta
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La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP. En vertu de l’article 72 de la LPRP, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport
d’application de la présente loi en ce qui concerne son institution.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2022
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  la protection des renseignements personnels, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, CRSNG, rapport annuel
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Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels, demande d'information
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La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La LPRP donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, sous réserve de certaines exceptions limitées et précises. La LPRP protège également la vie privée de la personne en empêchant des tiers d’avoir accès aux renseignements la concernant et en permettant à la personne d’exercer un contrôle substantiel sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par le gouvernement fédéral.

L’article 72 de la LPRP exige de chacun des responsables d’une institution fédérale qu’elle établisse pour présentation au Parlement le rapport annuel d’application de la LPRP en ce qui concerne son institution, et ce, pour chaque année financière.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 6 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Loi sur la protection des renseignments personnels, Publication de Justice Canada
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La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, AIPRP, Droit à la vie privée, Liberté d'information, ASC, Agence spatiale canadienne
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