Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Évaluation du programme d'avantages financiers - Septembre 2016

Fédérale

L’évaluation du Programme des services de transition de carrière (STC) a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada. Les modalités relatives aux Services de transition de carrière étaient valides jusqu’au 31 mars 2016. Le Programme des services de transition de carrière a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Les politiques et les pratiques régissant le Programme ont été modifiées au fil des années, mais son objectif essentiel est demeuré inchangé, soit offrir aux vétérans et survivants admissibles une aide pratique à la recherche d’emploi pendant la transition de la vie militaire à la vie civile.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Services de transition de carrière, STC, Vétérans
Fédérale

Les tableaux des avantages sont des listes détaillées des divers services offerts, des limites de fréquence et de coûts, et des critères d'approbation pour chaque programme de choix. Pour la plupart des avantages et des services médicaux d'Anciens Combattants Canada, des limites sont fixées pour ce qui est du nombre de fois où ils peuvent être couverts durant une période donnée ou des montants qu'Anciens Combattants Canada peut payer.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: JSON
Mots clés:  Militaire, anciens combattants, services médicaux, avantages de santé
Fédérale

L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Programme d’avantages pour soins de santé
Fédérale

Le présent rapport est le fruit d'une évaluation des services de réadaptation menée conformément au Plan d'évaluation pluriannuel axé sur les risques 2013-2018 approuvé par Anciens Combattants Canada (ACC). Depuis l'entrée en vigueur, en 2006, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (appelée ci-après « la Nouvelle Charte des anciens combattants » ou « la NCAC »), le Ministère met désormais l'accent sur le mieux-être plutôt que sur l'invalidité et concrétise l'engagement du Canada envers les membres et les vétérans blessés des Forces armées canadiennes (FAC). Le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (appelé ci-après « le Programme »), qui fait partie de la NCAC, offre aux vétérans admissibles, ainsi qu'à leur conjoint et à leurs survivants, des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle. Au cours de l'exercice 2012-2013, des avantages et des services ont été financés pour 18,4 millions de dollars dans le cadre du Programme.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Services de réadaptation, Assistance professionelle, Nouvelle Charte des anciens combattants, NCAC, Vétérans
Fédérale

La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (la Nouvelle Charte des anciens combattants) est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) vise à donner aux vétérans des Forces canadiennes (FC) et à leurs familles accès aux services et aux programmes qui satisfont à leurs besoins individuels. La gamme des programmes offerts comprend la réadaptation, les avantages financiers, une assurance-maladie de groupe, des services de transition de carrière, l’indemnité d’invalidité et le soutien aux familles. L’évaluation a été menée du 1er avril 2009 au 29 octobre 2010 et comptait trois phases.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Nouvelle charte des anciens combattants, NCAA
Fédérale

Le Programme des avantages pour soins de santé d’Anciens Combattants Canada offre des avantages et des services aux vétérans admissibles et aux autres personnes qualifiées, notamment des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile, par l’entremise de 14 programmes de choix. En vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, les vétérans admissibles et les autres personnes qualifiées ont droit à des avantages et à des services tels que des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses et des adaptations du domicile. Les services paramédicaux sont des services fournis par des professionnels de la santé autres que des médecins, des dentistes et des infirmières. Au nombre des exemples figurent l’ergothérapie, la physiothérapie, la massothérapie, la chiropratique, l’acupuncture, l’orthophonie et la consultation psychologique.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de choix, PDC, Services paramédicaux, Vétérans
Fédérale

Le Programme des allocations aux anciens combattants offre depuis 1930 une aide financière mensuelle aux vétérans et aux civils (p. ex. les préposés d’assistance sociale outre-mer et le personnel des services auxiliaires) à faible revenu ayant servi en temps de guerre, ou à leurs survivants et à leurs personnes à charge, pour les aider à combler leurs besoins essentiels.

La présente évaluation a été menée en application de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui prévoit que chaque ministère doit procéder à un examen quinquennal des programmes de subventions et de contributions en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer l’utilité et l’efficacité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme des allocations aux anciens combattants, Vétérans
Fédérale

L’évaluation des avantages et services liés à la commémoration a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada (ACC), et conformément à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.

L’évaluation portait sur trois programmes, soit le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citations. Bien que ces programmes aient des objectifs différents, ils visent tous à réaffirmer l’engagement du Canada à perpétuer le souvenir des sacrifices de ceux qui sont tombés au combat, des vétérans, de ceux qui ont servi le pays au Canada, et de ceux qui l’ont servi et qui le serviront pour la cause de la paix dans le monde.

Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Commémoration, Avantages et services, Programme de funérailles et d’inhumation, Programme d’entretien des cimetières et des sépultures
Fédérale

L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
Fédérale

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à aider les bénéficiaires à demeurer autonomes en leur offrant des soins à domicile et des soins communautaires. Conformément aux modalités du PAAC, le Ministère doit communiquer avec les vétérans et les autres bénéficiaires des services du PAAC au moins une fois par année afin de confirmer que les avantages répondent aux besoins du bénéficiaire. En janvier 2013, Postes Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un tiers entrepreneur sont devenus des acteurs du processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants. La vérification avait comme but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion et la conformité aux politiques et aux processus applicables et de déterminer le rendement par rapport à la norme de service associée au processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
Date de modification :