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10 dossiers trouvés similaries à Pour les personnes inscrites ou désignées afin de produire du cannabis à des fins médicales

Fédérale

Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 18 juill. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  personne enregistrée pour produire du cannabis, personne désignée pour produire du cannabis, produire du cannabis à des fins médicales, exigences de production, exigences de possession, exigences de stockage
Fédérale

En vertu de l’article 56 de la LRCDAS et sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, toute personne inscrite est exemptée de l’application des dispositions suivantes de la LRCDAS, du Règlement sur les stupéfiants (RS) et du RACFM.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exemption de catégorie, interdiction de posséder, de produire du cannabis médical, du cannabis médical à des fins médicales, exemption pour les personnes enregistrées avec une personne désignée, article 56 de la CDSA
Fédérale

En vertu de l’article 56 de la LRCDAS et sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, toute personne désignée est exemptée de l’application des dispositions suivantes de la LRCDAS, du Règlement sur les stupéfiants (RS) et du RACFM :

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exemption de catégorie, interdiction de posséder, de produire du cannabis médical, du cannabis médical à des fins médicales, exemption pour les personnes désignées, article 56 de la CDSA
Fédérale

Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles et inscrivez-vous auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 19 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  enregistrement pour produire du cannabis, enregistrement pour posséder du cannabis, cannabis à des fins médicales
Fédérale

En vertu de l’article 56 de la LRCDAS et sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, toute personne inscrite est exemptée de l’application des dispositions suivantes de la LRCDAS, du Règlement sur les stupéfiants (RS) et du RACFM.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exemption de catégorie, interdiction de posséder, de produire du cannabis médical, du cannabis médical à des fins médicales, exemption pour les personnes enregistrées, article 56 de la CDSA
Fédérale

Services et renseignements: Cultiver du cannabis à la maison, consommer du cannabis, sécurité, entreposage, âge minimal et limite de possession

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 12 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical, Consommation personnelle de cannabis
Fédérale

Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
Fédérale

Renseignements destinés aux patients

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 30 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
Fédérale

La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
Fédérale

Apprenez comment accéder du cannabis pour votre consommation à des fins médicales. Découvrez comment obtenir des services des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 20 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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