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Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise en valeur du territoire). La Ville de Montréal, par son Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (R.V.M. 03-096), veille à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels sur son territoire. Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation.

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation. À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble. Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes. Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la section 'Salubrité des logements' sur le site de la Ville de Montréal.

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales.

L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance à propulsion humaine (comme les canots ou kayaks) les petits bâtiments à voile et tous les petits bâtiments à mécanique avec moteur(s) de propulsion de moins de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) n’est pas exigée. Toutefois, les propriétaires peuvent procéder à une immatriculation volontaire.

Les propriétaires ou exploitants de bâtiments doivent toujours se conformer aux exigences en matière de construction, de la sécurité et de la prévention de la pollution énoncées dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Identification des bâtiments municipaux sur le territoire. Ce jeu de données comporte les champs suivants : Idenfiant unique pour l'application géomatique, le nom de l'organisation propriétaire (Ville de Blainville), le nom du bâtiment ainsi que son adresse.

Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations relatives aux problèmes liés aux émissions des véhicules, bâtiments et moteurs. Il ne constitue pas une prise de position d’ECCC sur ces avis de défaut et autres notifications.

Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un : * Entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs. * Promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire. * Propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte.

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD), Transports Canada peut disposer, notamment par aliénation ou destruction, d'un bâtiment, d'une épave ou du contenu de l'un ou l'autre. Ce tableau d'affichage consiste en une liste de bateaux problématiques pour lesquels le Programme de protection de la navigation (PPN) souhaite prendre des mesures ou cherche le propriétaire.

Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire. Cet avis est en vigueur depuis le 8 mai 2010 pour les propriétaires ayant un établissement de soins dentaires. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Ces données ont été collectées dans le but de répondre au règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Cela inclut tout bâtiment de 2000 m² et plus appartenant à la Ville de Montréal.