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10 dossiers trouvés similaries à Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Cet ensemble de données présente les avances comptables exigées par l’article 38 (3) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les données sont fournies pour chaque ministère et comprennent les avances en souffrance à la fin de l'exercice, les avances réglées et les avances en cours au 30 avril.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, les avances comptables, les avances réglées, les avances en cours
Fédérale

Ce tableau contient 49 seriés, avec des données pour les années 1992 - 2007 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2009-09-02. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (11 éléments: Canada;Nouvelle-Écosse;Québec;Île-du-Prince-Édouard ...), Transferts de capital (9 éléments: Total transferts de capital pour la remise de dette d'autres composantes de l'administration publique;Transferts de capital pour la remise de dette des collèges;Transferts de capital pour la remise de dette des hôpitaux;Transferts de capital pour la remise de dette d'universités ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 2 sept. 2009
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes économiques, finances publiques, gouvernement, recettes et dépenses, recettes et dépenses des administrations publiques, tableau
Fédérale

Un trop-payé survient lorsque des prestations sont versées à un bénéficiaire qui n’y a pas droit ou lorsque les prestations versées sont supérieures à celles auxquelles un bénéficiaire a droit. Lorsqu’un trop-payé a été repéré, la Direction générale des finances peut décider de recouvrer ou de radier le trop-payé, elle peut y renoncer ou procéder à une remise du trop-payé. La remise suppose l’annulation ou la libération de tout montant de créance, d’impôt, de droits ou de pénalité dont le recouvrement peut être poursuivi en justice. Il est possible de procéder à une remise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • le trop-payé ne peut pas être recouvré dans un avenir raisonnablement prévisible;

  • les frais administratifs liés au recouvrement du trop-payé risquent d’être égaux ou supérieurs au montant à recouvrer;

  • le remboursement du trop-payé causerait un préjudice à la personne ou au bénéficiaire;

  • le trop-payé résulte d’une erreur administrative, d’un retard ou de la méprise d’un agent ou d’un employé de l’administration publique fédérale.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Remises, Vétérans
Fédérale

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds. Les données sont enregistrées dans le SBG avec les dates et les montants des dépôts reçus par les institutions financières. Ce jeu de données, le «Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants», présente des détails, tirés du SBG, de l’information statistique liée aux paiements effectués par des particuliers à leur institution financière au crédit du receveur général.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Entrées de fonds du Trésor, Paiements, Dépôts, Remises, Paiements de factures, Échange de données informatisées
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics par le receveur général du Canada. Ce jeu de données présente les réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes, ainsi que les avances faites à celui-ci.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, les réserves de liquidités internationales, fonds des changes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice financier, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, une variante non certifiée des renseignements basés sur son volume 1, section 6 – Régimes de retraite et autres avantages futurs, présente un comparatif des informations financières (en dollars) liées aux régimes de pension du secteur public. Il comprend les éléments du Compte de prestations de retraite supplémentaires qui continue de pourvoir aux augmentations des prestations provenant de l’indexation pour les juges de nomination fédérale et autres bénéficiaires de prestations de retraite sous diverses lois sur la continuation des pensions et autres lois connexes. Ce jeu de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, prestations de retraite supplémentaires, prestations découlant
Provinciale

Le ministere de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport annuel sur les penalites environnementales imposees durant l'annee civile precedente pour certaines infractions liees à l’atmosphère, aux sols et a l'eau. Ces rapports donnent de l'information sur les penalites environnementales imposees aux entreprises de de l’un des neuf secteurs industriels ci-dessous : * fabrication de produits chimiques organiques et inorganiques, * minerais industriels, exploitation de mines metalliques, * fonte et coulage de metaux, * fabrication de fer et d'acier, * petrole, * pates et papiers, * production d'electricite. Le rapport indique les entreprises et leur emplacement, les montants de la penalite et les infractions. Le rapport sur les penalites environnementales est publie le 31 mars de chaque annee.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML PDF
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur son volume 1, présente une comparaison sur dix exercices d’informations financières (en millions de dollars). Il inclut les données tirées des tableaux suivants :

Tableau 1.1 — État consolidé détaillé des résultats et du déficit accumulé;

Tableau 1.2 — État consolidé détaillé de la situation financière;

Tableau 1.3 — État consolidé de la variation de la dette nette;

Tableau 1.4 — État consolidé des flux de trésorerie;

Tableau 1.5 — État consolidé détaillé des opérations non budgétaires et des actifs non financiers;

Tableau 1.6 — État consolidé détaillé des opérations de change, de la dette non échue et des opérations en espèces.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes Publics, Revenus, Charges, Dette, Déficit, Revenus d'impôt sur le revenu, activités d'investissement
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
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