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10 dossiers trouvés similaries à Documents d’information pour la commissaire au lobbying du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – 2020-03-09

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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 19 mai 2022. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2022-2023.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 14 juill. 2022
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, ETHI, Budget principal des dépenses
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique le 14 mai 2021. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 79(3) du Règlement concernant le budget principal de dépenses 2021-2022.

Dernière mise à jour : 10 sept. 2021
Dossier publié : 10 sept. 2021
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ETHI, Éthique, Budget principal des dépenses
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 27 novembre 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre, en lien avec une étude du Comité par rapport aux conflits d'intérets et à la Loi sur le Lobbying en lien avec les dépenses liées à la pandémie.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ETHI, Éthique
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Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).

Dernière mise à jour : 28 févr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, CAL, Lobbying
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Questions et réponses concernant les utilisations du 2-Butanone, oxime et les mesures prises pour protéger le public et l'environnement.

Dernière mise à jour : 26 août 2022
Dossier publié : 25 mars 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  substances chimiques, lot 12, challenge, butanone oxime
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Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Dernière mise à jour : 1 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, CAL, Lobbying
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Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique appelée une évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement associé à six substances contenues dans le groupe des pigments et colorants.

Dernière mise à jour : 30 août 2022
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  pigment, groupe de colorants, groupe de pigments et colorants, 6 substances, évaluation préalable, nocifs pour les Canadiens, nocifs pour l'environnement
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Questions et réponses concernant les utilisations des diisocyanates de toluène (TDI) et les mesures prises pour protéger le public et l'environnement.

Dernière mise à jour : 30 août 2022
Dossier publié : 15 févr. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Diisocyanates de toluène, TDI, substances, isomères mixtes, de TDI
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Trouvez de l'information sur les symptômes, les risques et des moyens pour prévenir, traiter et combattre VIH et sida.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  VIH, sida, sensibilisation, prévention, I = I
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Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Le projet de loi C-36 traite la prostitution comme une forme d’exploitation sexuelle qui a une incidence disproportionnée sur les femmes et les filles. L’ensemble de ses objectifs vise à:

Protéger les personnes qui offrent leurs propres services sexuels moyennant rétribution;
Protéger les collectivités, et tout particulièrement les enfants, contre les méfaits causés par la prostitution; et
Réduire la demande de prostitution ainsi que son incidence. Le nouveau régime du droit pénal vise à protéger la dignité et l’égalité de tous les Canadiens en dénonçant et en interdisant l’exploitation d’autrui au moyen de la prostitution, le développement d’intérêts économiques à partir de l’exploitation d’autrui par la prostitution et l’institutionnalisation de la prostitution par l’entremise d’entreprises commerciales.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 mars 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Droit pénal, Réforme de la loi sur la prostitution, Justice Canada Publications, lois et règlements
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