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10 dossiers trouvés similaries à Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2016

Fédérale

Les statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données recueillies et traitées par l’ l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’ensemble des bénéficiaires particuliers pour l’année de prestations 2016-2017, ce qui couvre la période de juillet 2016 à juin 2017. Les rapports contiennent trois tableaux fournissant des données par province ou territoire, le revenu net familial, état civil, et nombre d’enfants à charge.

Dernière mise à jour : 2 mars 2018
Dossier publié : 31 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  provinces, territoires, Agence du revenu du Canada, ACE, prestations, bénéficiaires
Fédérale

Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2015. Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 8 mars 2018
Dossier publié : 31 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
Fédérale

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2015. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2018
Dossier publié : 31 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
Fédérale

L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en semaines qu'il a fallu pour traiter toutes les demandes dûment remplies dans les 90 derniers jours. Les données sont mises à jour sur une base hebdomadaire. Les ressources mentionnées ci-dessous renferment des données historiques.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 5 déc. 2018
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: ODT CSV XLS XLSX
Mots clés:  Temps d'attente, ouil de détermination des temps d'attente, délai de traitement, ouil de détermination du délai de traitement, rapport de DE, outil de détermination du DE, rapport sur les délais d'exécution, outil de détermination des délais d'exécution, délai d'exécution
Fédérale

Contient les statistiques d’usage mensuelles du service de demande d’AIPRP en ligne.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  analytiques, AIPRP, SDAEL, statistiques, usage
Fédérale

GCSurplus, de Services publics et Approvisionnement Canada, vend une vaste sélection d'articles excédentaires du gouvernement au grand public. Cet ensemble de données identifie tous les articles qui ont été vendus sur le site https://www.gcsurplus.ca/ depuis le 21 août 2015.

Dernière mise à jour : 17 juill. 2022
Dossier publié : 28 sept. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Direction Général des approvisionnements, Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement, Distribution des biens de la Couronne
Provinciale

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 26 mars 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Caméra de circulation, Constat, Radar photographique
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Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur la Qualité de l'air permettent de suivre les concentrations ambiantes de particules fines, d'ozone troposphérique, de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote et de composés organiques volatils à l'échelle nationale, régionale et urbaine et aux stations de surveillance locales. Les indicateurs nationaux et régionaux sont présentés avec les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant correspondantes, lorsqu'elles sont disponibles. Les Canadiens sont exposés quotidiennement à des polluants atmosphériques, et cette exposition peut causer des effets néfastes sur la santé et l'environnement.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2019
Dossier publié : 31 oct. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air et climat, qualité de l'air, niveaux ambiants, polluants atmosphériques, composés organiques volatils, concentration, à l'échelle nationale
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Il est crucial d’évaluer et de caractériser les propriétés, la composition, et le comportement des produits pétroliers pour comprendre le comportement de ces produits dans l’environnement en cas de déversement. Cette information peut éclairer la prédiction et la modélisation du devenir et du comportement des pétroles dans différentes conditions environnementales. Les bons modèles du devenir et du comportement du pétrole brut et des produits pétroliers sont essentiels pour la planification des interventions en cas de déversement, l’évaluation de l’impact et des effets sur l’environnement et le choix des interventions et des stratégies d’atténuation pour le nettoyage des déversements. La présente base de données contient les propriétés physiques, la composition chimique et le comportement simulé dans l’environnement des pétroles bruts et des produits pétroliers raffinés (notamment les diesels, les biodiesels, les pétroles bruts, les mazouts [dont ceux intermédiaires], le bitume et le bitume dilué).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 4 avr. 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF HTML ZIP CSV XLSX
Mots clés:  Produits pétroliers, diésel, biodiésel, pétroles bruts, mazout intermédiaire, mazout lourd, combustible de soute C, bitume, bitume dilué
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Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe. La publication des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région pour l’année d'imposition 2015 est composée de quatre tableaux contenant des données compilées à partir des déclarations de revenus et de prestations traitées pour l’année d'imposition 2015.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2018
Dossier publié : 29 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
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