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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2015

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Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 1 nov. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2020
Dossier publié : 5 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel, Ministère de la Justice, Loi sur le Ministère de la Justice, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Accès à l'information, décisions judiciaires Société d'État, Affaires autochtones, Droit, Politique linguistique
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Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Dernière mise à jour : 4 sept. 2019
Dossier publié : 31 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Divulgation proactive, Divulgation du matériel de breffage
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*Avis aux lecteurs:

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2018
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Divulgation proactive, Divulgation du matériel de breffage
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*Avis aux lecteurs:

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés.

Dernière mise à jour : 11 avr. 2019
Dossier publié : 2 févr. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Divulgation proactive, Divulgation du matériel de breffage
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Les renseignements techniques qui suivent ont été remis au ministre Lawrence MacAulay à la suite de son assermentation comme ministre des Anciens Combattants le 20 novembre 2019. Ces renseignements donnent un aperçu du mandat du Ministère, des relations clés ainsi que des secteurs du Ministère et de leurs mandats. Anciens Combattants Canada a versé cette information sur son site Web dans le cadre d’une approche proactive de communication d’information aux Canadiens.

Veuillez noter qu’un nombre limité de renseignements contenus dans ces documents ne peuvent être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels principalement afin de protéger la vie privée, les intérêts économiques du Canada, la sécurité nationale et les documents confidentiels du Cabinet.

Dernière mise à jour : 8 juin 2020
Dossier publié : 19 mars 2020
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Documents d'information
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L'information contient une vue d'ensemble de l'organisation, de ses programmes et initiatives, ainsi que des biographies des cadres supérieurs. On y trouve également une description des programmes et des services offerts par Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Dernière mise à jour : 19 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier de transition
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Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019 - Aperçu de Santé Canada ainsi que de l'information sur Gouvernance et opérations.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2019
Dossier publié : 24 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Santé Canada, Documents d'information du sous-ministre, septembre 2019 - Aperçu de
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Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre des Services aux Autochtones Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents

Dernière mise à jour : 31 mai 2019
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Services aux Autochtones, SAC, note d'information, accès à l'information
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Avis au lecteur : Ce document constitue la recommandation du Comité créé au titre de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982; il n'a été remplacé par aucun autre document établi au titre de cet article. L'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 dispose que le «ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l'annexe» (de cette loi). Le comité de rédaction constitutionnelle française, créé en 1984 pour assister le ministre dans cette mission. Si l'on considère le caractère fondamental des textes visés, leur nombre et l'ampleur de certains d'entre eux, si l'on songe à l'imbrication de multiples passages qui se font écho sur plus d'un siècle, de 1867 à nos jours, si l'on pense à la nécessité d'assurer, sans dévier du fond du droit, le maximum de cohérence terminologique et stylistique dans la reconstruction en un français authentique d'un pareil ensemble, on comprendra que le comité ait voulu peser chaque mot et juger de la pertinence de ses choix de formulation à la fois par rapport au contexte local et en liaison avec le tout.

Dernière mise à jour : 30 août 2018
Dossier publié : 1 déc. 1990
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Loi constitutionnelle, Bilinguisme, Justice Canada Publications
Date de modification :