Portail du gouvernement ouvert

L’audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada, avec le concours d’Emploi et Développement social Canada et de ses partenaires, s’était préparé à aider les travailleuses, les travailleurs et leurs collectivités en vue d’assurer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. L’audit a aussi vérifié si Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies avaient appuyé adéquatement une transition équitable pour les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés par l’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon.

Cet audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada avait conçu le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à garantir que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues dans le secteur pétrolier et gazier après 2023 sont crédibles et durables. Le rapport a aussi examiné si le ministère avait réalisé des évaluations techniques et financières avec toute la diligence voulue pour chaque proposition de projet présentée, notamment pour déterminer comment chaque contribution versée pourrait assurer une optimisation des ressources.

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à ce que les systèmes de tarification du carbone instaurés au Canada soient appliqués de façon efficace, équitable et transparente.

L’audit visait à déterminer si Infrastructure Canada avait conçu et mis en œuvre une approche pour évaluer l’optique des changements climatiques et si cette approche avait été appliquée aux projets sélectionnés dans le cadre des programmes de financement retenus aux fins de l’audit. L’audit visait aussi à déterminer si les investissements effectués au titre de ces programmes avaient contribué à des investissements dans des infrastructures plus résilientes et inclusives, et à moindre intensité carbonique.

Cet audit visait à déterminer si Santé Canada avait pris les mesures nécessaires pour garantir l’innocuité des produits de santé naturels vendus au Canada et la présentation aux consommateurs de renseignements exacts sur ces produits.

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada avaient fait une évaluation exhaustive du rôle que l’hydrogène devrait jouer comme voie pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada avaient adopté une approche coordonnée et axée sur les risques pour réduire l’incidence des excès de nutriments sur la santé des écosystèmes des bassins hydrographiques du Canada que nous avons sélectionnés. Notre audit a porté sur trois bassins : le lac Érié, le lac Winnipeg et le Wolastoq (fleuve Saint-Jean). Nous avons sélectionné ces trois bassins hydrographiques en partie parce qu’ils chevauchent les frontières internationale ou interprovinciales et présentent de nouvelles ou d’importantes proliférations d’algues nocives et nuisibles.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues avaient adopté une démarche nationale de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et avaient réalisé des progrès dans l’atteinte de certaines cibles nationales qui visent à produire des résultats inclusifs et durables pour la population canadienne.

Ce rapport, qui n’est pas un audit, vise à informer les parlementaires, qui jouent un rôle clé pour garantir que la population canadienne ne soit pas laissée pour compte dans la lutte contre les changements climatiques. Il vise aussi à sensibiliser la population canadienne à la problématique des changements climatiques et à faire connaître les vues du commissaire sur les efforts de lutte contre les changements climatiques du Canada.

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.