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10 dossiers trouvés similaries à Communication des renseignements commerciaux confidentiels

Fédérale

Pourquoi nous communiquons les renseignements commerciaux confidentiels, qui peut faire une demande et comment la présenter.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 5 juill. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  demande de divulgation, informations commerciales confidentielles, CBI
Fédérale

La liste ci-dessous fait la synthèse des demandes traitées de divulgation de renseignements commerciaux confidentiels soumises à Santé Canada.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 1 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  demandes traitées, divulgation de renseignements commerciaux confidentiels, Loi sur les aliments et drogues
Fédérale

Nous faisons les démarches nécessaires pour que les renseignements cliniques sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux soient mis à la disposition du public. Des renseignements que Santé Canada traite actuellement comme confidentiels seraient rendus publics suivant la prise d'une décision réglementaire définitive.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Diffusion publique, renseignements cliniques, renseignements confidentiels seraient rendus publics suivant la prise de décision réglementaire
Fédérale

La présente ligne directrice vise à décrire les procédures que doivent suivre les titulaires de fiches maîtresses (FM) de produits vétérinaires pour déposer des renseignements commerciaux confidentielsNote de bas de page1 (RCC) directement auprès de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, qui peuvent servir de références à l'appui d'une présentation de médicament vétérinaire d'un demandeur (y compris les demandes de DIN (identification numérique de drogue).

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 20 janv. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Document d'orientation, fichiers maîtres vétérinaires, produits vétérinaires, procédures et exigences administratives, renseignements commerciaux confidentiels, présentation de médicament vétérinaire d'un demandeur
Fédérale

Nous mettons à jour la manière dont nous diffusons les renseignements cliniques utilisés pour évaluer l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 28 janv. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Diffusion publique des renseignements cliniques
Fédérale

Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE]. Ces avis visent certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Renseignements supplémentaires

Afin d’accroître la transparence et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances commercialisées au Canada, ces documents fournissent les renseignements non-confidentiels recueillis par le Gouvernement du Canada en vertu des avis respectifs. Renseignements importants concernant ces résumés:

Certaines données recueillies dans le cadre de ces initiatives ont été traitées comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) par les répondants.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 9 juin 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Industrie chimique, Gazette du Canada, article 46, art. 46, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques
Fédérale

Le Registre public regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides ou leur réglementation. Tous les renseignements publics disponibles sur les pesticides actuellement homologués y figurent.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Registre public, base de données d'informations sur les pesticides, collecte d'informations non confidentielles sur les pesticides, système de réglementation des pesticides
Municipal

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des axes et des centres commerciaux doivent être privilégiés. Par ailleurs, les pôles économiques représentés à la carte 8 – Pôles économiques de l'agglomération de Montréal est une particularité de la région de Montréal. Ces pôles totalisent d'importants bassins d'emplois et présentent un potentiel de croissance et de création de la richesse. Les données disponibles dans le présent ensemble proviennent des sections 2.1 et 2.2 du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 31 mai 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML GEOJSON
Mots clés:  Schéma aménagement développement, agglomération, centre commercial, commerce, emploi, pôle, schéma, urbanisme, économie
Fédérale

L'objectif de cette présente ligne directrice est de fournir aux fabricants de médicaments et d'instruments médicaux des instructions sur la façon de préparer les documents d'information clinique en vue de leur diffusion. La ligne directrice donne également aux membres du public des instructions sur la façon de soumettre une demande pour cette information.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 29 mars 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ligne directrice, diffusion publique, renseignements cliniques, renseignements confidentiels seraient rendus publics suivant la prise de décision réglementaire
Fédérale

L’Accord économique et commercial global (AECG ou l’Accord) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est un accord global qui couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Depuis son entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 2017, l’Accord permet d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce, en plus d’établir et de renforcer les règles commerciales qui régissent le commerce bilatéral. Le présent rapport porte sur les résultats commerciaux des deux partenaires trois ans après l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG. En particulier, le rapport compare les résultats commerciaux enregistrés en 2016 (avant l’application provisoire de l’AECG) à celle de 2019 (après l’application provisoire de l’AECG et avant la pandémie de COVID-19).

Dernière mise à jour : 29 sept. 2022
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-l'Union européenne, Accord économique et commercial complet(AEC ), Commerce Canada-UE, commerce bilatéral, performance commerciale
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