Portail du gouvernement ouvert
Des changements importants ont été apportés récemment à l’outil de recherche des données ouvertes. Vous pouvez maintenant effectuer vos recherches à partir de cette adresse : rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/. N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris.
10 dossiers trouvés similaries à La nouvelle Loi sur le cannabis du Canada - avec vidéo description
Avec vidéo description.
Les Canadiens veulent les faits. Leur question aux experts : Quels sont les risques de conduire gelés ? Découvrez la réponse.
Transcription : Description de la vidéo.
Vous êtes-vous déjà demandé si les vaccins sont sécuritaires? Regardez cette vidéo pour suivre toutes les étapes auxquelles les vaccins sont soumis avant d'être utilisés au Canada.
Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux activités de production, de distribution, de vente, d'importation et d'exportation du cannabis par les titulaires d'une licence fédérale.
Cette vidéo traite des principales inégalités en santé au Canada.
Les interdictions mentionnées dans ce document concernant la partie 6.1 du Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Les autres interdictions mentionnées sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018.
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.
Il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales.
La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.