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10 dossiers trouvés similaries à Info Source

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Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnairesfédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 10 juin 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Services partagés Canada, Info Source, Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2021
Fédérale

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Info Source donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi.

La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnairesfédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2020
Dossier publié : 10 juin 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Services partagés Canada, Info Source, Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels
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Compilation des données statistiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, fournies par les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2022
Dossier publié : 10 mars 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML TXT HTML CSV
Mots clés:  accès à l'information, protection des renseignements personnels, vie privée, transparence
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité des institutions fédérales et à donner aux personnes l'accès à ces renseignements. Le rapport du CIRNAC décrit les activités qui favorisent le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vie privée, informations personnelles, documents fédéraux
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité des institutions fédérales et à donner aux personnes l'accès à ces renseignements. Le rapport de CanNor décrit les activités qui soutiennent la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vie privée, informations personnelles, Loi sur la protection de la vie privée
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité des institutions fédérales et à donner aux personnes l'accès à ces renseignements. Le rapport d'ISC décrit les activités qui soutiennent la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 19 janv. 2022
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vie privée, Informations personnelles, Loi sur la protection de la vie privée
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, AIPRP, Droit à la vie privée, Liberté d'information, ASC, Agence spatiale canadienne
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent. L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 18 janv. 2023
Dossier publié : 16 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, AIPRP, Droit à la vie privée, Liberté d'information
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La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux individus d'avoir accès aux renseignements qui les concernent et qui sont détenus par le gouvernement, également sous réserve de certaines exceptions. De plus, cette loi protège la vie privée des individus en empêchant des tiers d'avoir accès à ces renseignements personnels et permet aux individus d'exercer un contrôle sévère sur la collecte, l'utilisation et la transmission de tels renseignements.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 20 nov. 2007
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC, Loi sur la protection des renseignements personnels, Droit à la vie privée
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Rapports annuels présentant un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels à La Société des ponts fédéraux Limitée

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Société des ponts fédéraux
Formats: PDF
Mots clés:  accès à l'information, AIPRP, protection des renseignements personnels, rapport annuel
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