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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les frais 2020-2021

Fédérale

Ce rapport décrit les frais que l'ISC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que les licences, les permis et les installations.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2022
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Finances, dépenses fédérales
Fédérale

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agriculture, Loi sur les frais de service, Remises
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2021
Dossier publié : 2 déc. 2021
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Frais, Loi sur les frais de service, frais de service
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignment sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2020-2021

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sure les frais
Fédérale

La Loi sur les frais de service (la « LFS ») offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») soustrait explicitement la Régie à l’application de la LFS. Conformément à la Loi d’interprétation, le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie demeure en vigueur pour la Régie jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur le recouvrement des frais soit pris en vertu de la LRCE. La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020-2021 constituait son premier exercice complet.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2021
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, 2020-21, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    ◦ le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Provinciale

À des fins de transparence et de responsabilisation, le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit de l’information sur les dépenses trimestrielles des cadres supérieurs, notamment les frais de déplacement et autres dépenses, dans un format de données ouvertes. Les dépenses déclarées comprennent les montants remboursés au moyen du processus de demande de remboursement des frais de déplacement et ne comprennent pas les dépenses des bureaux de circonscription. Les catégories des dépenses sont les suivantes :
· transport;
· allocations;
· hébergement et repas;
· autres dépenses (réunions d’affaires, frais accessoires de déplacement, etc.). Les dépenses seront déclarées dans l’information du ministère où les cadres supérieurs étaient affectés pendant le trimestre.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 13 juill. 2021
Organisation: Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  dépenses des cadres supérieurs, ministre, minister, frais de subsistance, subsistence fees, transport, hébergement et repas, housing and meal, autres dépenses
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