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10 dossiers trouvés similaries à Activités d’exploitation et d’entretien

Fédérale

Conformément au plan d’évaluation d’Anciens Combattants Canada (2011 2016) qui a été approuvé par le Comité ministériel d’évaluation, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation a été chargée de réaliser l’évaluation du Programme d’entretien des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures. Le Programme d’entretien des monuments commémoratifs, des cimetières et des sépultures vise à préserver la mémoire des Canadiens qui sont décédés au service de leur pays en temps de guerre et de paix en assurant à perpétuité l’entretien des symboles du Souvenir. Cette responsabilité comprend l’entretien des quatorze monuments commémoratifs des deux guerres mondiales en Europe, les sépultures des Canadiens morts à la guerre situées aux quatre coins de la planète, les sépultures d’anciens combattants, de vétérans et autres inhumés aux frais du Canada et également situées partout dans le monde, et deux cimetières ministériels d’anciens combattants situés au Canada. De plus, deux monuments érigés en hommage à ceux et celles qui sont morts au service du Canada, les Livres du Souvenir ainsi que le Mémorial virtuel de guerre du Canada (MVGC) sont également entretenus dans le cadre de ce programme.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Monuments, Vétérans
Fédérale

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada. Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer. Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021
Dossier publié : 8 mars 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  Sécurité ferroviaire, Certificat d'exploitation, Loi sur la sécurité ferroviaire, Compagnie de chemin de fer
Fédérale

Cet ensemble de données renferment des renseignements déposés chaque année par les sociétés précisant le montant détenu par l’Office, sous forme de lettre de crédit ou de cautionnement (instruments financiers) afin de couvrir les coûts associés à une future cessation d’exploitation de chacun des actifs pipeliniers détenus. Il s’agit d’une exigence découlant du volet 3 de l’Initiative de consultation relative aux questions foncières sur les questions financières concernant la cessation d'exploitation d'un pipeline (RH-2-2008) et des décisions subséquentes de l’Office MH-001-2012, sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation, ainsi que MH-001-2013, sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds ou d’instances ultérieures. Les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation sont actuellement examinés par l’Office et seront mis à jour.

Dernière mise à jour : 19 mai 2022
Dossier publié : 1 nov. 2018
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REC, ONE, Cessation d’exploitation, instrument financier, coûts estimatifs de cessation d’exploitation, CECE, financement des activités de cessation d’exploitation, lettre de crédit
Fédérale

Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir des procédures pour les registres de distribution et le retrait du marché de produits ainsi que pour la manutention, l'entreposage et la livraison de leurs produits. Ils doivent également démontrer qu'ils respectent les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licences d'exploitation, licences d'exploitation de produits de santé naturels, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication
Fédérale

L’audit visait les objectifs suivants: Le Guide d’exploitation de la gestion et de l’exécution des projets est harmonisé avec le Cadre de gouvernance des projets et il a bien été communiqué aux intervenants au sein de SPC; les projets de SPC respectent le Guide d’exploitation de la gestion et de l’exécution des projets et le Cadre de gouvernance des projets.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 3 avr. 2019
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, les projets de TI, cadre de gouvernance des projets, guide d’exploitation
Fédérale

Le tableau État consolidé sur l'effectif et les finances présente la situation de chaque société en ce qui concerne son effectif et ses finances pour le dernier trimestre disponible.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 2 oct. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  actif total, passif à court terme, passif à long terme, avoir, effectif, rapport annuel, trimestre, sociétés d'États
Fédérale

Le présent rapport fournit les résultats de l'évaluation du sous-sous-programme (SSP) Opérations d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale (ISS) de l'Agence spatiale canadienne (ASC). L'évaluation a eu lieu entre les mois de décembre 2014 et de février 2016 et a couvert la période allant de mars 2008 à mars 2015.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Évaluation de programme, Station spatiale internationale, Programme spatial canadien
Fédérale

Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
Fédérale

Le projet de vérification visait à déterminer si le cadre de gestion en place permet au programme d'atteindre ses objectifs et de se conformer aux politiques, règlements et lignes directrices pertinentes émises par l'Agence spatiale canadienne (ASC) et les agences centrales.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 sept. 2012
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Vérification, Cadre de gestion, Station spatiale internationale, Programme spatial canadien
Provinciale
La catégorie d'entretien des routes définit le niveau de service pour l'entretien de la route, normalement, en fonction du type d'utilisation de la circulation et du volume de trafic. Cette couche contient des polylignes ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
Dossier publié : 22 mars 2012
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  MAÎTRE DES CÉRÉMONIES, MOT, classe de maintenance, type d'utilisation du trafic, volume de trafic, Information gouvernementale
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