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10 dossiers trouvés similaries à Arrangements parentaux à la suite d’un divorce et d’une séparation : Aperçu 2018-2019 de l’Enquête sur les tribunaux de la famille

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Cette ressource fournit un aperçu des accords parentaux conclus après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le divorce le 1er mars 2021.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, arrangement parental, informations juridiques, droit de la famille, Ministère de la Justice
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Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce. Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 11 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, Consultation juridique, arrangement parental, informations juridiques, guide, droit de la famille
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La nouvelle Loi sur le divorce comprend un cadre pour guider les parents qui sont divorcés ou qui divorcent, les professionnels de la justice familiale et les tribunaux dans les situations où un parent prévoit déménager avec un enfant ou déménager sans l’enfant.

Elle contient des règles : sur les nouvelles procédures à suivre quand un parent prévoit déménager et sur la façon dont un tribunal doit décider s’il doit autoriser ou non le déménagement important d’un enfant. Ces règles visent à aider les parents à parvenir à des ententes au sujet d’un déménagement important et à éviter de s’adresser au tribunal, dans la mesure du possible.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 9 févr. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille
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Comment reporter une plainte de marketing.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, publicité, consommateurs, publicité illégale, fausse ou trompeuse, plainte de marketing
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Processus de plainte et ce que vous pouvez faire pour aider.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 6 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  déposer une plainte, signaler un incident
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Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant pour le compte d'un donneur) ou de payer une femme pour être mère porteuse. Toutefois, les donneurs et les mères porteuses peuvent être remboursés de leurs dépenses engagées pour le don ou la grossesse de substitution aux termes du Règlement.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 9 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Donneur, mère porteuse, sperme ou ovule (ovule), don et maternité de substitution, remboursement, dépenses liées à l'adoption ou à la maternité de substitution, procréation assistée
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Santé Canada prend des mesures urgentes afin de protéger les consommateurs contre la publicité illégale, fausse ou trompeuse de produits prétendant atténuer, prévenir, traiter, diagnostiquer ou guérir la COVID-19.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 10 sept. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, publicité de produits de santé, médicaments et vaccins autorisés pour COVID-19, incidents concernant la publicité
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Tableaux basés sur la collecte de données sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves pour 2018-2019.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 17 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sondage, Canadien, étudiants, tabac, alcool, drogues, cigarette, cannabis
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Résumé des résultats associés aux données recueillies sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves pour 2018-2019.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 31 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  résumé, résultats, canadien, étudiants, tabac, alcool, drogues, cigarette, cannabis
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Obligations fiscales
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