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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les deces de personnes autres que des travailleurs dans un lieu de travail, les suicides, les deces de nature criminelle ou les deces causes par un accident de la route (a moins que la LSST entre en jeu), ainsi que les deces causes par des expositions professionnelles qui se sont produites il y a longtemps. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.
Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont des visites sur place proactives. Le ministere met l'accent sur les lieux de travail et les secteurs de l'economie qui ont des antecedents de faible conformite aux lois et reglements et des niveaux eleves de blessures au travail. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que l'employeur se conforme a la loi ou au reglement vise dans un delai precis. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.
Une reclamation est une plainte deposee par une personne qui estime que son employeur a viole la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Si l'agent conclut qu'il y a eu une violation de la loi, il evalue les montants dus a la personne. Ces donnees sont regulierement mises a jour et peuvent donc changer. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.
Inventaire des relations patronales et syndicales en Ontario, y compris l'employeur et les noms syndicaux, debut de l'entente collective et les dates d'expiration, le nombre d'employes, la legislation du travail, l'industrie et le secteur. Également disponible sur le site Web du Ministere du Travail par le biais du portail Bibliotheque electronique des conventions collectives. L'article 90 de la Loi sur les relations de travail exige que tous les employeurs et les syndicats deposent une copie de leurs conventions collectives aupres du Ministere, et l'ensemble de donnees comprend, le cas echeant, seulement une liste des copies des conventions collectives deposees, et ne pretend pas etre exhaustif. Le Ministere du Travail n'est pas tenu responsable de toute modification, erreur et omission dans l'ensemble de donnees, etant donne que l'information est recueillie a partir des donnees deposees aupres du ministere.
Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois. Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements.
Pourcentage de Canadiens ayant subi un incident de sécurité et/ou lié à la vie privé sur Internet au cours des 12 derniers mois, par type de incident.
Pourcentage d’utilisateurs d’Internet qui ont été touchés par un incident lié à la sécurité ou à la vie privée sur Internet au cours des 12 derniers mois, selon le type d’incident de cybersécurité.
Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années. La localisation des incidents autres que les accidents de la route est rapportée à l'intersection du réseau routier la plus près du lieu de l'incident.Attributs :TYPEINCIDENT - Type d'incident (valeur codée)DESCRIPTION - Description du type d'incidentDATEINCIDENT - Date de l'incidentANNEE - Année de l'incidentSystème de coordonnées : WGS 1984 Web Mercator (sphère auxiliaire), WKID 3857.
Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee dans l'outil de vote sur les donnees ouvertes afin que la population ontarienne puisse voter sur les donnees qui, a son avis, devraient etre divulguees au public. Comprend : * titre * description * ministere * nombre de votes * statut (publie ou non)