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10 dossiers trouvés similaries à Dépenses de déplacements internationaux des ministres, des secrétaires parlementaires selon les Comptes public du Canada

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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total de dépenses de déplacements internationaux engagées par les ministres, des secrétaires parlementaires et le personnel des ministres, pour besoins de fonctionnement ou de programme du ministère seulement. Les dépenses sont imputées à un centre de fonds spécial, crée à même des niveaux de référence existants, au sein du ministère ou de l’organisme et ne sont pas imputées au budget du cabinet du ministre. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, dépenses de déplacements
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur le tableau à la section 6 du volume 1, présente (en millions de dollars) un sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public, qui ont donné lieu à des imputations aux charges. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Imputations, Charges, Régimes de retraite du secteur public
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Le jeu de données des « Dépenses des bureaux des ministres» contient un rapport annuel de toutes les dépenses engagées par le bureau d'un chef de département ou d'un ministère d'État pour le gouvernement du Canada et imputées au Trésor. Ce jeu de données n'inclut pas les prestations de préretraite des civils et les dépenses législatives telles que le traitement du ministre et l’allocation pour automobile, les contributions des employeurs au Régime de pensions, et certains des avantages sociaux.

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 28 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Publication proactive, dépenses, cabinets des ministres, Loi sur l’accès à l’information, Projet de loi C-58Receveur général, Projet de loi C-58
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières
dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories
particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins
spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes
soient imputés aux comptes. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume I,
présente (en dollars) un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois
l'exigent. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du
Canada.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Comptes d'assurance, Autres comptes à fins déterminées consolidés, Dotations, Revenus et autres crédits, Charges et autres débits
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les Dépenses ministérielles par catégorie (en milliers de dollars), pour chaque portefeuille ministériel et ministère. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 4 déc. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, Dépenses
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les dépenses ministérielles (en milliers de dollars) par article courant, pour chaque portefeuille ministériel et ministère.
Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 30 sept. 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Article courant, Portefeuille ministériel, ministère, Dépenses
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données,
basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par
portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au cours de
l'exercice donné. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Portefeuille ministériel, Ministère, Montants adjugés par une cour, Autorité, Cour
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Pertes, Biens publics, Destruction, Dommage accidentel, Infraction
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle qui ont été découverts ou détectés au cours de l'exercice financier. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 20 juin 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle, Description de la perte, Type d'incident, Nombre Incidents
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 2 oct. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Comptes consolidées, Compte des opérations de l’assurance-emploi, Revenus, Charges
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