Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Déclaration d'incident obligatoire pour les titulaires et les demandeurs

Fédérale

Exigences de déclaration des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux pour les hôpitaux.

Dernière mise à jour : 21 oct. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  exigences de déclaration obligatoires, exigences de déclaration pour les hôpitaux, exigences de déclaration des effets indésirables graves des médicaments, exigences de déclaration des incidents graves liés aux instruments médicaux
Provinciale
Taux d'incidence selon l'âge et le sexe pour certaines maladies à déclaration obligatoire pour l'Alberta et cinq zones de continuité des services de santé de l'Alberta (AHS) exprimés par 100 000 habitants.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 7 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: other
Mots clés:  Cas, IHDA, Application interactive de données sur la santé
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie à l'article 14 de la LCSPC et plus précisément aux exigences en matière de déclaration des incidents.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, déclaration obligatoire des incidents
Fédérale

Instructions pour remplir le formulaire de déclaration obligatoire des incidents liés aux matériels médicaux

Dernière mise à jour : 21 oct. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  déclaration des effets indésirables, déclaration obligatoire des effets indésirables, formulaire de déclaration pour l'industrie, déclaration des problèmes liés aux dispositifs médicaux
Fédérale

Cette directive d'homologation présente la politique de réglementation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada concernant les produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires (partie I). Elle offre également aux demandeurs et aux titulaires d'homologation des instructions pratiques sur la mise en oeuvre de la Politique sur les produits de formulation (partie II).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, politique sur les produits de formulation, réglementation des produits de formulation, produits antiparasitaires, conseils pratiques aux demandeurs et aux titulaires d'homologation, mise en œuvre de la politique sur les produits de formulation
Fédérale

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pesticide, titulaire, inspection, Inspections des titulaires, ARLA, conformité
Fédérale

Le Programme des pesticides à usage limité du Centre de la lutte antiparasitaire est une initiative conjointe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada visant à améliorer l'accès des producteurs agricoles aux produits à risques réduits et à un large éventail de pesticides à usage limité. Le CLA examine les données recueillies dans le cadre des essais au champ et des analyses en laboratoire, et prépare une demande à l’intention de l’ARLA pour l’homologation du pesticide à usage limité. Lorsqu’elle reçoit la version définitive de la demande de réglementation envoyée par le CLA, l’ARLA l’examine et décide si elle doit autoriser ou non l’utilisation du pesticide au Canada. Cette liste de demandes à l'ARLA est le résultat du travail du CLA et est fournie à titre d'information seulement.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2022
Dossier publié : 11 déc. 2018
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Pesticide, culture, fruit, légume, projets de pesticides à usage limité, lutte antiparasitaire, titulaire de l'homologation, recherche sur les pesticides, CLA
Fédérale

Le Programme des pesticides à usage limité du Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) est une initiative conjointe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada visant à améliorer l'accès des producteurs agricoles aux produits à risques réduits et à un large éventail de pesticides à usage limité. Le CLA examine les données recueillies dans le cadre des essais au champ et des analyses en laboratoire, et prépare une demande à l’intention de l’ARLA pour l’homologation du pesticide à usage limité. Lorsqu’elle reçoit la version définitive de la demande de réglementation envoyée par le CLA, l’ARLA l’examine et décide si elle doit autoriser ou non l’utilisation du pesticide au Canada. Ceci est une liste complète des projets du CLA et de leur état d’avancement.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2022
Dossier publié : 11 déc. 2018
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: XML JSON HTML CSV
Mots clés:  Pesticide, culture, fruit, légume, projets de pesticides à usage limité, lutte antiparasitaire, titulaire de l'homologation, recherche sur les pesticides, CLA
Fédérale

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, initiative de l'ARLA, pesticides à risque réduit, programmes d'examen conjoint de l'ALENA
Fédérale

Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
Date de modification :