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10 dossiers trouvés similaries à Liste des conventions collectives en vigueur au Québec

Fédérale

Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le Canada le 8 mai 2017

Dernière mise à jour : 19 mai 2020
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  droits de la personne, personnes handicapées, Nations unies, convention
Provinciale

Inventaire des relations patronales et syndicales en Ontario, y compris l'employeur et les noms syndicaux, debut de l'entente collective et les dates d'expiration, le nombre d'employes, la legislation du travail, l'industrie et le secteur. Également disponible sur le site Web du Ministere du Travail par le biais du portail Bibliotheque electronique des conventions collectives. L'article 90 de la Loi sur les relations de travail exige que tous les employeurs et les syndicats deposent une copie de leurs conventions collectives aupres du Ministere, et l'ensemble de donnees comprend, le cas echeant, seulement une liste des copies des conventions collectives deposees, et ne pretend pas etre exhaustif. Le Ministere du Travail n'est pas tenu responsable de toute modification, erreur et omission dans l'ensemble de donnees, etant donne que l'information est recueillie a partir des donnees deposees aupres du ministere.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Éducation et formation, Économie et affaires, Gouvernement
Fédérale

Ce tableau contient 252 séries, avec des données pour les années 1972 - 1983 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Type d'industrie (7 éléments : Toutes les industries; Manufacturier, total; Manufacturier, durable; Manufacturier, non-durable; ...), Durée des conventions (4 éléments : Toutes les durées des conventions; Conventions de un an; Conventions de deux ans; Conventions de trois ans), Conventions (3 éléments : Tous les conventions; Conventions avec indemnité de vie chère; Conventions sans indemnité de vie chère), Unité de mesure (3 éléments : Augmentations annuelles moyennes des taux de base, en pourcentage; Conventions; Travailleurs).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 19 févr. 2000
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux gains les salaires et les avantages sociaux, gains salaires et avantages sociaux, syndicalisation et relations industrielles, tableau, travail
Provinciale

Le Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de négociation est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans celui des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l’emploi modal de chaque convention collective, c’est-à-dire l’emploi où l’on trouve la plus forte proportion de l’effectif visé. But : Suivre l'évolution de la croissance des salaires dans les organisations possédant une convention collective

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 5 janv. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Croissance, Salaire
Fédérale

Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CDE/C/OPAC/CAN/CO/1), et aux Observations finales de 2012 sur le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE/C/OPSC/CAN/CO/1).

Dernière mise à jour : 16 oct. 2020
Dossier publié : 1 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  Nations unies, droits, enfants
Fédérale

Ce tableau contient 112 séries, avec des données pour les années 1972 - 1983 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Type d'industrie (7 éléments : Toutes les industries; Manufacturier, total; Manufacturier, durable; Manufacturier, non-durable; ...), Durée des conventions (4 éléments : Toutes les conventions; Conventions de un an; Conventions de deux ans; Conventions de trois ans), Segment (4 éléments : Premier douze mois; Deuxième douze mois; Troisième douze mois; Quatrième douze mois).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 9 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux gains les salaires et les avantages sociaux, gains salaires et avantages sociaux, syndicalisation et relations industrielles, tableau, travail
Fédérale

MDALL contient de l'information spécifique sur les produits pour tous les instruments médicaux qui sont actuellement homologués pour la vente au Canada, ou qui ont été homologués dans le passé.

Dernière mise à jour : 15 mai 2020
Dossier publié : 28 févr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: XML JSON HTML
Mots clés:  instruments médicaux homologués en vigueur, licence, compagnie, dispositif, indicateur de dispositif, produit thérapeutique, active, inactive, type de licence
Fédérale

Réponse aux questions soulevées par le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les observations finales suite à la comparution du Canada à l’ONU en 2016 pour l’examen de ses huitième et neuvième rapports sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  CEDEF, Canada, rapport, rapport de suivi, convention, femme, discrimination, observations finales, rapport intérimaire
Fédérale

Mise en oeuvre de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales
et application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
(Septembre 2020 — août 2021)

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 30 mars 2022
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  La lutte du Canada contre la corruption transnationale Vingt-deuxième rapport annuel au Parlement
Fédérale

Le secrétariat de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Pêches et Océans Canada (MPO) et le Service hydrographique du Canada (SHC) ont collaboré pour mettre à jour la représentation spatiale des sous-zones, divisions et sous-divisions de l’OPANO, telles que définies à l’annexe 1 de la Convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (2020) (https://www.nafo.int/Portals/0/PDFs/key-publications/NAFOConvention.pdf). La Convention de l’OPANO n’indique pas quel système de référence doit être utilisé pour la représentation spatiale. Le système de référence utilisé au moment de l’élaboration de la Convention de l’OPANO aurait été le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Toutefois, tous les ensembles de données ont été dérivés en utilisant le système NAD83.

Dernière mise à jour : 12 oct. 2021
Dossier publié : 20 sept. 2021
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: SHP PDF FGDB/GDB ESRI REST CSV
Mots clés:  Gestion des pêches, Accord international, Politique des pêches, Zone de pêche, Coopération internationale, Permis de pêche, Pêcheries, Droits de pêche, Organisme international
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