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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification des décisions prises en vertu d'une délégation - Décembre 2013

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Les entrepreneurs en soins de santé sont des personnes ayant « une formation, des titres de compétence et des connaissances spécialisées dans une discipline professionnelle ». Anciens Combattants Canada a recours à ces professionnels de la santé, dont les services sont retenus à l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour obtenir des connaissances spécialisées et pour compléter son effectif. À Anciens Combattants Canada (ACC), les entrepreneurs en soins de santé examinent ou effectuent des évaluations des besoins des vétérans en services de santé ou en avantages médicaux, en plus de fournir des services de consultation au personnel du Ministère. Au cours de l’exercice 2012 2013, le Ministère avait 55 contrats de services avec des professionnels de la santé, notamment des ergothérapeutes, des infirmières, des médecins et un dentiste, excluant ceux qui œuvrent à l’Hôpital Sainte-Anne.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Santé, Vétérans
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Le Programme des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles, conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. L’hypoacousie est l’affection liée au service qui fait l’objet du plus grand nombre de demandes de prestations au titre de ces deux lois. En septembre 2014, en réponse aux constatations qui lui ont été présentées relativement au nombre de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie approuvées dans une région particulière de la Nouvelle Écosse, le ministre a demandé à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC de soumettre les décisions concernant l’hypoacousie à une vérification. L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité des décisions initiales d’Anciens Combattants Canada concernant l’hypoacousie aux lois, règlements, politiques et procédures applicables.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Hypoacousie, Vétérans
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L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
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À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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Les services de réadaptation professionnelle sont un volet du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Ce volet offre des services de réadaptation professionnelle et des avantages connexes aux vétérans admissibles qui ont un problème de santé, ainsi qu’aux membres de leur famille, pour les aider à réintégrer la vie civile. Parmi ces services et ces avantages, mentionnons les évaluations professionnelles, l’apprentissage de compétences améliorant l’employabilité, la formation, la prospection de carrières, l’aide au placement et le soutien de suivi. L’objectif de la vérification était de s’assurer que les contrôles financiers fonctionnent comme prévu et qu’ils donnent les résultats escomptés, conformément aux autorisations connexes.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Réadaptation professionnelle, Vétérans
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins en établissement, Vétérans
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Le Conseil du Trésor, qui établit les lignes directrices pour tous les ministères gouvernementaux au Canada, définit une norme de service comme étant : « un engagement public d'assurer un niveau de service mesurable auquel les clients peuvent s'attendre dans des circonstances normales ». Ces normes aident les Canadiens en rendant officiel le type de service auquel ils peuvent s'attendre de tout ministère. Les normes aident également le personnel d'ACC en leur apportant des objectifs à atteindre - que ce soit à propos de leurs propres résultats ou bien pour informer le public sur ce à quoi il peut s'attendre. À l'heure actuelle, Anciens Combattants Canada a adopté vingt-deux normes de service touchant les principaux programmes et services offerts aux anciens combattants par le Ministère.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Normes de service, Vétérans
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L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Programme d’avantages pour soins de santé
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Le 18 mars 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) a recommandé la vérification des paiements à titre gracieux afin de l’intégrer au plan ministériel de vérification interne pluriannuel axé sur les risques pour la période 2010-2013. L’objectif de la vérification était d’examiner si les contrôles mis en place pour le traitement des demandes de paiements à titre gracieux sont adéquats. La plupart des travaux de vérification étaient complétés en date du 15 décembre 2010. Les paiements à titre gracieux sont des paiements forfaitaires versés pendant une période de temps fixe auxquels on a appliqué des critères d’admissibilité rigoureux préétablis.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Paiements à titre gracieux, Vétérans
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