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10 dossiers trouvés similaries à Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Pertes, Biens publics, Destruction, Dommage accidentel, Infraction
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur le tableau à la section 6 du volume 1, présente (en millions de dollars) un sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public, qui ont donné lieu à des imputations aux charges. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Imputations, Charges, Régimes de retraite du secteur public
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données concilie
le total des dépenses ministérielles nettes avec les dépenses
externes.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 13 août 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 2, Récapitulation, charges externes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie de l'information financière dans les comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le tableau 4a du volume 2, fournit la récapitulation des revenus externes par source pour chaque ministère et département. Cet ensemble de données réconcilie le total des revenus ministériels au tableau 4 – Revenus ministériels avec les revenus externes rapportés au tableau 1 – État consolidé des revenus et charges ainsi qu'à l'état consolidé des résultats et du déficit accumulé à la section 2 du volume I. Les éléments de conciliation (en milliers de dollars) comprennent les revenus des comptes à fins déterminées consolidés, des débiteurs courus et le redressement du Compte du fonds des changes afin de considérer les réserves internationales détenues dans le Compte, les autres revenus courus et reportés, les revenus des sociétés d'État et autres entités, les crédits et remboursements fiscaux et l'élimination des revenus internes.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 2, Récapitulation, Total des revenus ministériels, revenus externes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les revenus et les charges pour l'exercice financier.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 2, Revenus, Charges
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail pour l'exercice de la catégorie « autres revenus »
intitulée revenus de placements. Les revenus de placements
consistent principalement en des intérêts sur les prêts et avances consentis, en des dividendes sur les placements, et en des virements de bénéfices, tels qu'inscrits par les ministères avant qu'aucun redressement ne soit effectué.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 5 sept. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, revenu de placement, intérêt, prêt, avance, dividende
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle qui ont été découverts ou détectés au cours de l'exercice financier. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 20 juin 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle, Description de la perte, Type d'incident, Nombre Incidents
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. L'ensemble de jeux de données présente les soldes de fin d'exercice pour les créditeurs et charges à payer par catégorie, ainsi que le sommaire des soldes relatifs aux: autres créditeurs et charges à payer, différents volets de revenus d'impôt, intérêts et dette échue.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 29 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, créditeurs, charges à paye
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire de l'aide financière provenant des crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les
années antérieures.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État mandataires, Sociétés d'État non mandataires, Sociétés d'État entreprises, Entreprises publiques, Sociétés d'État consolidées
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