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10 dossiers trouvés similaries à Le répertoire de la justice réparatrice

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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime. Les autres constats:

La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité. Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 8 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Justice réparatrice
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La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Recherche en bref, Justice réparatrice, Système judiciaire, Victime
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Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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Les Canadiens ont déclaré ne pas très bien connaître la justice réparatrice, mais après avoir reçu une explication, la majorité des Canadiens appuient son utilisation et considèrent le processus comme un moyen efficace de réparer les préjudices causés par le crime.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques
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Les lignes qui suivent sont tirées de l’article de Howard Zehr et Henry Mika intitulé « Fundamental Concepts in Restorative Justice », Contemporary Justice Review, vol. 1, 1998.

Au niveau primaire, la justice réparatrice au Canada est guidé en reconnaissant la nécessité pour les victimes à guérir et à redresser les torts. La justice réparatrice s'appuie également sur l'engagement de la communauté et reconnaît la nécessité d'un dialogue entre les victimes et les délinquants, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Justice réparatrice, Justice pénale, Justice Canada Publications
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La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice
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La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Infraction sexuelle
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La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent. La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple :

la déjudiciarisation ;
l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ;
d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ;
la médiation en matière familiale et civile ;
d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA. Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, systèmes de justice autochtones, modes alternatifs de règlement des conflits, réconciliation, engagement communautaire, justice réparatrice
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Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition des règles et des principes fondamentaux régissant le Canada. Le rôle du public dans le système de justice est couvert dans les fichiers PDF et HTML, parallèlement aux attentes des Canadiens lorsqu'ils interagissent avec le système de justice en tant que juré, témoin ou autre. Les spectateurs de ce document au format PDF doivent noter qu'à partir de 2015, il a été considéré comme archivé et ne sera plus mis à jour.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire du Canada, Lois, Constitution canadienne, Justice réparatrice, Structures judiciaires, État de droit
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Un inventaire des services gouvernementaux de justice familiale, y compris la médiation, l'éducation et l'information des parents, les services des tribunaux de la famille, les centres d'information et de ressources, les services d'établissement des pensions alimentaires, les services de recalcul des pensions alimentaires, les services aux enfants, les visites supervisées, les pensions alimentaires interjuridictionnelles, l'exécution des pensions alimentaires, l'exécution des ententes parentales et l'utilisation de la technologie dans les affaires de droit de la famille.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  inventaire, services gouvernementaux de justice, droit de la famille
Date de modification :