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10 dossiers trouvés similaries à Créances — radiations ou renonciations selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de
données présente les soldes de fin d'exercice pour la trésorerie et les créances par catégorie, un sommaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, les impôts à recevoir par catégorie et les soldes concernant les autres créances

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume I, la trésorerie, les créances, les impôts à recevoir
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de données présente le classement chronologique des impôts bruts à recevoir ainsi que les autres créances pour la période durant laquelle les créances au 31 mars étaient non recouvrées.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 14 juin 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume 3, Classement chronologique des impôts, recevoir, autres créances
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission, déplacement, séjour payé
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu résume les échéances
et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres
entreprises publiques mandataires et non mandataires, au 31
mars.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 14 juin 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume 3, les échéance, devises des emprunts, mandataires, non mandataires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente, par province et territoire, et pour chaque programme
fédéral-provincial à frais partagés, les dépenses de l'exercice en
cours et de l'exercice précédent et les dépenses encourues depuis
l'inauguration du programme. Ces programmes sont présentés
d'un exercice à l'autre jusqu'à ce qu'ils soient complétés, même si
aucune dépense n'est engagée dans un exercice donné.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, province et territoire, fédéral-provincial, frais partagés
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données concilie
le total des dépenses ministérielles nettes avec les dépenses
externes.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 13 août 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 2, Récapitulation, charges externes
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Pertes, Biens publics, Destruction, Dommage accidentel, Infraction
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur le tableau à la section 6 du volume 1, présente (en millions de dollars) un sommaire des opérations relatives aux régimes de retraite du secteur public, qui ont donné lieu à des imputations aux charges. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Imputations, Charges, Régimes de retraite du secteur public
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