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10 dossiers trouvés similaries à Revenus, charges et déficit accumulé, selon les Comptes publics du Canada

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Coût annuel des médicaments d'ordonnance par code ATC (anatomique thérapeutique chimique)

Dernière mise à jour : 14 avr. 2022
Dossier publié : 8 mars 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Médicaments d'ordonnance, coût
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Notre Rapport sur les plans et les priorités est déposé au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans, en fonction de nos résultats stratégiques. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser nos résultats prévus. Ce rapport est maintenant connu sous le nom de Plan ministériel.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2005
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Finances publiques, Dépenses publiques, Budget, Anciens Combattants Canada
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Notre Rapport sur le rendement est déposé au Parlement à l'automne de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information sur le rendement du portefeuille au cours de la dernière année financière, en fonction des engagements pris dans le cadre des rapports précédents sur les plans et les priorités. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources réelles qui ont été utilisées durant la dernière année financière.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 5 nov. 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rendement, Anciens Combattants Canada, ACC
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Ces ensembles de données correspondent aux statistiques sur l'aide que verse le Canada par pays, par année financière. Ces données sont établies pour le Rapport statistique sur l'aide internationale que présente chaque année le gouvernement du Canada; elles correspondent aux données de la section D du rapport, où les dépenses d'aide internationale sont ventilées selon le mécanisme de prestation et le bénéficiaire. Puisque ces données portent sur l'ensemble des dépenses d'aide internationale du Canada, elles englobent l'aide au développement officielle (ADO) visée par la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et les autres formes d'aide officielle des divers ordres de gouvernement (gouvernements fédéral et provinciaux) ainsi que des administrations municipales.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV
Mots clés:  développement international, dépenses par pays, historique, annuel
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La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction Anciens Combattants Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Anciens Combattants Canada, ACC
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La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Les Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Loi sur l'accès à l'information, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
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La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger la vie privée et les droits de tous les vétérans et de leur famille.

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels font état de la façon dont ACC et le BOV se sont acquittés de leurs responsabilités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant les exercices financiers allant du 1er avril au 31 mars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La Loi sur la protection des renseignements personnels, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Anciens Combattants Canada, ACC
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, charges
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Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale.

Table des matières:

  • Message de la ministre
  • Message du commissaire
  • Les résultats en bref
  • Section I : Survol de l’organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
  • Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et Faits saillants des états financiers
  • Section III : Analyse des programmes et des Services internes
  • Programmes
  • Programme 1.1 : Production audiovisuelle
  • Programme 1.2 : Accessibilité et interaction avec l’auditoire
  • Services internes
  • Section IV : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
  • Annexe : Définitions
  • Notes de fin de document
Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 30 sept. 2017
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  ONF, rapport, rendement, budget, dépense, audiovisuel
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Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Dernière mise à jour : 22 sept. 2022
Dossier publié : 8 mars 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  contrats, appels d'offres, SEAOG, avis, fournisseur, offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, NIBS, biens
Date de modification :