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Provinciale

Des données relatives aux taux de présence des personnes immigrantes admises au Québec dans la dernière décennie selon certaines caractéristiques, dont la durée de résidence, la catégorie d'immigration, la connaissance du français et la scolarité déclarée à l'admission.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  La présence
Provinciale

Le jeu de données présente une série de tableaux qui décrivent, pour les cinq dernières années, les données annuelles sur le nombre de personnes immigrantes admises au Québec selon certaines caractéristiques, dont le sexe, le groupe d'âge, la connaissance du français, la langue maternelle, la catégorie d'immigration, la région projetée de destination et la scolarité déclarée à l'admission par les personnes âgées de 15 ans ou plus.

Dernière mise à jour : 31 août 2022
Dossier publié : 18 févr. 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Immigration permanente
Fédérale

2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire - substances chimiques et polymères

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l’inventaire de 2017 (l’avis), publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en janvier 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L’avis s’appliquait aux années civiles 2014 et 2015 avec l’obligation de déclarer pour la plus récente année civile. L’information servira à mettre à jour le statut commercial de ces substances, à contribuer à l'établissement des priorités et à soutenir les activités d’évaluation et de gestion des risques. Conformément à son objectif de communiquer l’information reçue en réponse aux initiatives de collecte de renseignements, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  mise à jour de l'inventaire, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP. En vertu de l’article 72 de la LPRP, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport
d’application de la présente loi en ce qui concerne son institution.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  la protection des renseignements personnels, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, CRSNG, rapport annuel
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du Canada contre l’utilisation et la communication non autorisées de renseignements personnels les concernant qui relèvent des institutions fédérales. En vertu de cette loi, les personnes ont également le droit d’accéder à ces renseignements et de rectifier tout renseignement personnel inexact les concernant. En outre, la LPRP régit la façon dont le gouvernement recueille, entrepose, élimine, utilise et communique des renseignements de cette nature. Aux termes de l’article 72 de la LPRP, le responsable de chaque institution fédérale doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’application de la loi durant l’exercice.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2022
Dossier publié : 6 janv. 2022
Organisation: Service correctionnel du Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  la protection des renseignements personnels, LPRP, AIPRP, Service correctionnel Canada, SCC, rapport annuel
Fédérale

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel; Loi sur la protection des renseignements personnels; 2020-2021; Rapport au Parlement; BAC
Fédérale

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2021-2022 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 4 nov. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2021-2022, Rapport au Parlement, BAC
Fédérale

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a retenu les services de Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) afin de réaliser une étude quantitative auprès des entreprises canadiennes sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels. Pour répondre à ses besoins en matière de renseignements, le Commissariat réalise tous les deux ans des sondages auprès des entreprises afin d’éclairer et d’orienter les efforts de sensibilisation. La présente recherche visait à recueillir des données sur le type de politiques et de pratiques de protection des renseignements personnels mises en oeuvre par les entreprises, sur le respect de la loi par les entreprises, ainsi que sur la sensibilisation et les approches des entreprises en matière de protection des renseignements personnels. On utilisera les conclusions pour aider le Commissariat à fournir des conseils aux personnes et aux organisations sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels, et à renforcer ses efforts de sensibilisation auprès des petites entreprises, ce qui peut être un moyen efficace d’apporter des changements positifs en matière de protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 9 juin 2020
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: CSV
Mots clés:  ROP, vie privée, recherche sur l’opinion publique, commerce électronique, gouvernement numérique, économie des renseignements personnels
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du Canada contre l’utilisation et la communication non autorisées de renseignements personnels les concernant qui relèvent des institutions fédérales. En vertu de cette loi, les personnes ont également le droit d’accéder à ces renseignements et de rectifier tout renseignement personnel inexact les concernant. En outre, la LPRP régit la façon dont le gouvernement recueille, entrepose, élimine, utilise et communique des renseignements de cette nature. Aux termes de l’article 72 de la LPRP, le responsable de chaque institution fédérale doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’application de la loi durant l’exercice.

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2022
Organisation: Service correctionnel du Canada
Formats: DOCX
Mots clés:  la protection des renseignements personnels, LRRP, AIPRP, Service correctionnel Canada, SCC, rapport annuel
Fédérale

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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