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L'expression « collectivités profitant de » comprend toutes les collectivités distinctes qui bénéficient d’un projet communautaire dans le cadre de l’un des trois sous-programmes suivants : Développement communautaire, Programme de développement des collectivités ou Initiatives économiques ciblées. Remarque : si une collectivité bénéficie de deux projets différents, cette collectivité sera comptée deux fois.

Le jeu de données des investissements ciblés dans l’infrastructure des collectivités des Premières Nations présente les projets d'infrastructure dans les réserves du Canada financés par les programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Il contient des données relatives à l'emplacement des projets, leur catégorie, leur description et leur état d’avancement.

Le jeu de données permet au Ministère de repérer et de partager de façon proactive et transparente des renseignements sur des projets d'infrastructure individuels dans les collectivités des Premières Nations afin de :

• Montrer où et comment les investissements sont réalisés dans les collectivités des Premières Nations

• Démontrer l'engagement du gouvernement à améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et de leurs communautés.

Pour plus de renseignements, visitez https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578

Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .

a. La croissance des ventes (en dollars) des clients qui bénéficient d’un financement au cours de la période de référence (p. ex., évolution des ventes en dollars de 2013 à 2016). Pour le Programme de développement des collectivités, les résultats pour les clients bénéficiant d’un prêt seront comparés à ceux d’un groupe témoin.

Les 26 000 habitants du Nunavut sont répartis en 28 collectivités éparpillées sur un territoire de deux millions de kilomètres carrés. Toutes ces collectivités sont accessibles par air et par mer. Les Inuits ont occupé la région durant des milliers d'années et représentent près de 85 % de la population. Leur langue, l'inuktitut, est parlée par 80 % de la population.

La Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées (BDECE) est une ressource publique qui donne des renseignements factuels pertinents sur la production et la consommation d’électricité et d’autres sources d’énergie pour toutes les collectivités éloignées au Canada. Les collectivités sont indiquées comme étant éloignées si elles ne sont pas actuellement connectées au réseau électrique nord américain ni au réseau de canalisation de gaz naturel et qu’il s’agit d’un établissement permanent ou à long terme (cinq ans ou plus) d’au moins dix logements. La Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées est la seule source nationale de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées qui est disponible au public sur un site centralisé. La BDECE permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches et des analyses sur les collectivités éloignées et leur contexte énergétique.

Cet audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada avait fourni aux collectivités des Premières Nations un appui adéquat pour garantir qu’elles pouvaient avoir accès à une eau potable salubre. Nous avons également examiné si le Ministère avait déterminé et alloué les fonds nécessaires pour assurer le fonctionnement et l’entretien des infrastructures liées à l’eau potable, et si, en collaboration avec les Premières Nations, le Ministère avait réalisé des progrès en vue d’élaborer un régime de réglementation pour l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Obtenez des données sur les projets dont on a annoncé le financement dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR). Le programme DECOR de l’Ontario finance des projets qui stimulent la croissance économique dans les collectivités rurales et autochtones. Les données fournies comprennent: * le nom de l’organisme qui a demandé un financement; * le comté ou le district où l’organisme est situé; * le titre du projet; * la date à laquelle le financement a été approuvé; * le montant du financement alloué. De 2013 à 2016, le programme DECOR a financé des projets dirigés par des entreprises ou des collectivités.

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en mars 2020 devant le comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Documents d’information pour la comparution sur la vérification du suivi de la sécurité ferroviaire devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 13 avril 2021