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10 dossiers trouvés similaries à Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatrice

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La justice réparatrice (JR) repose sur la compréhension selon laquelle le crime cause du tort aux personnes et aux relations, ainsi qu’aux collectivités. La JR est une approche de justice qui vise à réparer les torts causés, en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés la possibilité de parler des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime et de répondre à leurs besoins à cet égard. La JR cherche à favoriser la guérison, la réparation et la réinsertion tout en prévenant d’autres préjudices

Dernière mise à jour : 27 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice réparatrice; l'accès en matière de justice; victimes; justice pénal; justice pour les jeunes
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La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Recherche en bref, Justice réparatrice, Système judiciaire, Victime
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Les jeunes ont décrit la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada (SJP) comme étant injuste et résultant en grande partie de la discrimination sociale et de la discrimination systémique dans le système de justice. Ils ont aussi le sentiment qu’une telle surreprésentation est symptomatique de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels existants dans les communautés autochtones.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Jeune contrevenant, Affaires autochtones, Autochtones, Jeune autochtone, Justice pénale, Questions juridiques, Recherche
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La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de JR et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle contre des adultes, et 2) commentaires et analyses critiques.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 23 juill. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Infraction sexuelle
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En consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le ministère de la Justice Canada élabore une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Dans un esprit de réconciliation et de respect des droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada reconnaît que l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone doit être informée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La collaboration étroite avec les partenaires autochtones en vue de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone sera l’occasion d’orienter et de mettre en œuvre des mesures efficaces et concrètes, fondées sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer le système de justice canadien.
L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone comportera cinq phases.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2022
Dossier publié : 17 oct. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones, Discrimination systémique, réconciliation
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La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s'y prêtent. La SJA finance actuellement 197 programmes de justice communautaires qui s'addressent à plus de 750 collectivités.Les programmes de justice communautaires utilisent divers modèles pour rendre le système de justice plus réceptif et plus efficace et pour répondre aux besoins des collectivités qu'ils desservent, par exemple :

la déjudiciarisation ;
l'élaboration d'options avant la détermination de la peine ;
d'autres solutions pour la détermination de la peine (par exemple, les cercles) ;
la médiation en matière familiale et civile ;
d'autres services de justice communautaires, notamment le soutien aux victimes ou les services de réinsertion sociale des contrevenant qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA. Le Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaires.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, systèmes de justice autochtones, modes alternatifs de règlement des conflits, réconciliation, engagement communautaire, justice réparatrice
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La Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation qu’assume la Couronne envers les peuples autochtones. La Directive s’inscrit dans le cadre de l’examen, par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges. Ceci vise à veiller à ce que les prises de position juridiques du gouvernement cadrent avec ses engagements, envers la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes. Conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Directive met l’accent sur l’importance de régler les conflits rapidement et de manière collaborative, et ainsi de limiter le recours aux litiges et aux tribunaux.

Dernière mise à jour : 3 mai 2019
Dossier publié : 11 janv. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  litige, réconciliation, autochtones, procureur général
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Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, résultats judiciaires, peuple autochtone, résultats de la détermination de la peine, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la police et la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. En 2014‑2015, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 25 % de la population de détenus sous responsabilité fédérale. La proportion d’adultes autochtones en détention était environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte (3 %).

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 2 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, criminalité, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada a publié 94 appels à l’action (AA) visant à corriger les torts causés par les pensionnats indiens et à faire progresser le processus de réconciliation canadien. Dans l’AA 40, la Commission s’est concentrée sur les programmes et services aux victimes en demandant à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer leur efficacité. L’AA comporte plusieurs éléments, et cet ensemble de documents est axé sur la composante de l’AA 40 qui appelle à des « mécanismes d’évaluation appropriés » dans un contexte de services aux victimes. Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a collaboré avec quatre experts autochtones en matière d’évaluation afin d’explorer les approches et méthodes autochtones utilisées dans l’évaluation et la recherche.

Dernière mise à jour : 26 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, justice applicable aux Autochtones, Victimes, Système de justice et politique
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