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10 dossiers trouvés similaries à Investisseurs-clés dans l'industrie du cannabis : Licences de culture, transformation et vente à des fins médicales

Fédérale

Informations sur les investisseurs clés dans le secteur du cannabis : qui doit déclarer, identifier les investisseurs clés, les exigences pour les candidats et les titulaires de licence.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  investisseurs clés du cannabis, identification des investisseurs clés, culture, transformation et vente, licences, déclaration des investisseurs clés, cadre juridique, industrie du cannabis, marché illicite
Fédérale

Formulaire de déclaration des investisseurs clés.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  investisseurs clés du cannabis, identification des investisseurs clés, culture, transformation et vente, licences, déclaration des investisseurs clés, cadre juridique, industrie du cannabis, marché illicite
Fédérale

Le plan de sécurité organisationnel (PSO) comprend les mesures d'atténuation des risques qui sont en place pour prévenir, repérer et répondre aux incidents potentiels qui pourraient entraîner le détournement du cannabis vers ou depuis le marché illicite.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 6 déc. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sécurité organisationnelle du cannabis, plan de sécurité du cannabis, culture, transformation, licences de vente à des fins médicales, marché illicite
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Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 7 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exigences relatives aux demandes, exigences pour la culture du cannabis, exigences pour le traitement du cannabis, exigences pour la vente de cannabis à des fins médicales, licences
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La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la Loi sur le cannabis, rôles et responsabilités de l'industrie, production réglementée de cannabis, distribution de cannabis, vente de cannabis
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La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 12 avr. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, rôles et responsabilités de l'industrie
Fédérale

Informations sur la Loi sur le cannabis pour l'industrie, y compris les licences, les exigences, le suivi, la conformité, les interdictions, le recouvrement des coûts, les voyages et le commerce.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 17 oct. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, industrie, loi sur le cannabis, demande ou modification, licence, excigences d'emballagement et étiquetage, Système de suivi et de délivrance de licence de cannabis, conformité, application
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Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Données sur le cannabis, cannabis utilisé à des fins médicales, Loi sur le cannabis, Règlement sur le cannabis, Ordonnance sur le système de suivi du cannabis, page de données sur le cannabis, cannabis vendu à des fins médicales, données sur le marché du cannabis
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Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles et inscrivez-vous auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 19 mai 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  enregistrement pour produire du cannabis, enregistrement pour posséder du cannabis, cannabis à des fins médicales
Date de modification :