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10 dossiers trouvés similaries à Ententes et engagements

Fédérale

Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de l’aide internationale, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer elles-mêmes leur harmonisation lorsqu’elles planifient leurs engagements pour l’exercice financier à venir. Il n’est pas nécessaire que tous les engagements en matière de planification soient harmonisés aux priorités d’Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Affaires mondiales Canada, Aide internationale, Développement
Fédérale

Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de l’Aide internationale, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) (AHP) 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer elles-mêmes leur harmonisation lorsqu’elles planifient leurs engagements pour l’exercice financier à venir.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Affaires mondiales Canada, Aide internationale, Développement
Fédérale

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
Fédérale

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 10 juin 2019
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  Autochtones, Premières nations, Métis, Affaires autochtones, Industrie minière, Accord, Inuit
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Le tableau ci-dessous illustre la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories :

  • Engagements visant un secteur précis
  • Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide internationale, par pays
  • Engagements visant un pays ou une région en particulier

Ce tableau indique quels engagements ont été remplis, ceux qui sont en voie d’être remplis et ceux qui ne le sont pas.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 6 juill. 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML XLS CSV
Mots clés:  développement international, engagements, objectifs
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
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Cet audit a examiné l’efficacité des processus d’établissement, de gestion et de renouvellement des ententes sur les revenus des clients. L’audit a été approuvé par le président par suite de la recommandation du Comité ministériel de vérification du Plan d’audit axé sur les risques 2019 à 2022.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, ententes sur les revenus des clients, processus
Fédérale

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (l’accord bilatéral).

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 10 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Lettre d'entente, entente bilatérale, modifier les ententes bilatérales, soins à domicile/communautaires, services de santé mentale/toxicomanie, fonds sécuritaire pour les soins de longue durée, soins à domicile/communauté Canada-Î.-P.-É., entente de services de santé mentale/toxicomanie
Fédérale

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (Fonds), qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et les TN-O conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (accord bilatéral).

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Lettre d'entente, entente bilatérale, modifier les ententes bilatérales, soins à domicile/communautaires, services de santé mentale/toxicomanie, fonds sécuritaire pour les soins de longue durée, soins à domicile/communauté Canada-Territoires du Nord-Ouest, entente de services de santé mentale/toxicomanie
Fédérale

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021
Dossier publié : 22 août 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Gwich'in, Territoires du Nord-Ouest, Autonomie gouvernementale
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