Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de l’aide internationale, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer elles-mêmes leur harmonisation lorsqu’elles planifient leurs engagements pour l’exercice financier à venir. Il n’est pas nécessaire que tous les engagements en matière de planification soient harmonisés aux priorités d’Affaires mondiales Canada.

Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 de l’Aide internationale, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) (AHP) 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer elles-mêmes leur harmonisation lorsqu’elles planifient leurs engagements pour l’exercice financier à venir.

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Le tableau ci-dessous illustre la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories :

• Engagements visant un secteur précis
• Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide internationale, par pays
• Engagements visant un pays ou une région en particulier

Ce tableau indique quels engagements ont été remplis, ceux qui sont en voie d’être remplis et ceux qui ne le sont pas.

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Cet audit a examiné l’efficacité des processus d’établissement, de gestion et de renouvellement des ententes sur les revenus des clients. L’audit a été approuvé par le président par suite de la recommandation du Comité ministériel de vérification du Plan d’audit axé sur les risques 2019 à 2022.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (l’accord bilatéral).

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (Fonds), qui octroie aux provinces et aux territoires un milliard de dollars supplémentaires. Comme suite à cette promesse, le Canada et les TN-O conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (accord bilatéral).

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.