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10 dossiers trouvés similaries à Directive d’homologation DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées

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La présente directive d'homologation a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les chercheurs et d'autres groupes et organismes intéressés des modifications apportées à la directive d'homologation Dir93-22, intitulée Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques. Les révisions apportées n'entraînent pas de changement pour ce qui est des exigences en matière de données.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, recherche sur les pesticides chimiques, titulaires d'homologation, chercheurs, révisions de la directive d'homologation
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La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, chlorofluorocarbures, produits pesticides, titulaires d'homologation de pesticides
Fédérale

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, initiative de l'ARLA, pesticides à risque réduit, programmes d'examen conjoint de l'ALENA
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L'objet de la présente directive est d'informer les titulaires d'homologation ainsi que d'autres parties et organismes intéressés au sujet des exigences imposées à l'homologation des adjuvants.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, exigences d'homologation, produits adjuvants, titulaires d'homologation
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La présente directive a qu'ils objet de demander aux titulaires d'homologation aux fournissent des données supplémentaires sur les résidus de façon à pouvoir établir des délais d'attente avant récolte (DAAR) pour le pâturage ou la fenaison sans risque de cultures immatures traitées aux pesticides.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, intervalles avant récolte, pâturage, coupe, foin, cultures immatures, cultures traitées avec des pesticides
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La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation et les autres parties et organismes intéressés sur la terminologie utilisée pour désigner les espèces de haricots sur les étiquettes de pesticides.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, classification des haricots, étiquettes, exigences en matière de recherche, titulaires d'homologation, cultures de haricots sur les étiquettes des pesticides
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La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en milieu aquatique.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, pesticides pour applications aquatiques
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Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
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Afin de protéger la santé humaine et l'environnement des effets potentiellement nocifs de certains produits chimiques dangereux, les États et les organisations internationales ont élaboré des règlements et des procédures régissant le commerce international de ces produits. La Circulaire aux titulaires d'homologation R-90-04 a été publiée le 31 août 1990, dans le but de clarifier la position du Canada sur la question de l'exportation des pesticides.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, exportation de pesticides, commerce international de produits chimiques dangereux, effets nocifs potentiels des produits chimiques, note de service aux titulaires R-90-04, position du Canada
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Le processus d'homologation des copies d'étalons (CE) a été mis en place pour améliorer l'efficience et le service à la clientèle en rationalisant les procédures d'homologation. Une fois qu'un produit homologué a reçu la désignation de produit étalon, il peut dès lors servir à l'homologation de copies. On peut demander la désignation de produit étalon dans la demande d'homologation initiale ou par le biais d'une modification de l'homologation d'un produit existant.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, produit principal, copie principale, processus d'enregistrement de la copie principale, statut du produit principal, présentation initiale pour homologation, modification d'un produit actuellement homologué
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