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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2019-2020 – Indicateur 5 : Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale
Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.
Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.
Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.
Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
Cet indicateur mesure le niveau de satisfaction par rapport aux services de l’ARC, ce qui reflète le service axé sur la clientèle. Il a été démontré de manière empirique que le service axé sur la clientèle détermine le niveau de confiance, ce qui, par la suite, favorise la coopération et l’observation. Cet indicateur donne une idée du niveau de satisfaction des contribuables et des préparateurs de déclarations de revenus par rapport à trois aspects relatifs à la qualité du service au sein des voies de service. Les trois aspects de la qualité du service couvrent : la qualité du processus, la qualité de l’information et la qualité interpersonnelle.
Établi aux fins de rapports ministériels au Secrétariat du Conseil du Trésor, l’indice de la perception du public est une note moyenne pondérée de quatre indicateurs, provenant de trois publics cibles (particuliers, petites et moyennes entreprises et intermédiaires fiscaux).
Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.