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10 dossiers trouvés similaries à Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie - Avis P2

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Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations de production de caoutchouc synthétique avec de l'acrylonitrile, qui entraînait des émissions d'acrylonitrile dans l'environnement.

Cet avis était en vigueur du 24 mai 2003 au 31 mai 2007 pour les installations qui fabriquaient du caoutchouc synthétique.

Cet avis est maintenant terminé.

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Dernière mise à jour : 2 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année. Cet avis était en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 décembre 2005 pour les personnes qui utilisaient le dichloromethane dans les activités de fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu’à l’enrobage de comprimés et à la formulation d’adhésifs. Cet avis était également en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 mai 2008 pour les personnes qui utilisaient le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs, au gonflement de mousse souple de polyurethane et au nettoyage industriel. Cet avis est maintenant terminé.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'appliquait aux propriétaires de réseaux d'assainissement dont le rejet d'effluent dans les eaux de surface avait une concentration de chlore résiduel total supérieure à 0,02 mg/L.

Cet avis était en vigueur du 4 décembre 2004 au 15 juin 2010.

Cet avis est maintenant terminé.

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Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations qui fabriquaient ou importaient au Canada des savons, des produits de nettoyage ou des auxiliaires pour les procédés de l'industrie textile ou l'industrie des pâtes et papiers.

Cet avis était en vigueur du 4 décembre 2004 au 31 décembre 2010.

Cet avis est maintenant terminé.

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Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'usines de textile qui fabriquaient des textiles en utilisant des procédés de traitement au mouillé, du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, et rejetaient leurs effluents, à un débit journalier de plus de 30 m3, vers une installation extérieure de traitement des eaux usées.

Cet avis était en vigueur du 4 décembre 2004 au 31 janvier 2010 pour les usines de textile qui utilisaient des procédés de traitement au mouillé.

Cet avis est maintenant terminé.

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Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de bisphénol A par année (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du bisphénol A et participent aux activités décrites dans l'avis. Cet avis est en vigueur depuis le 14 avril 2012 pour les installations qui fabriquent ou utilisent du BPA. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de siloxane D4 (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du siloxane D4 et participent aux activités décrites dans l'avis. Cet avis est en vigueur depuis le 2 juin 2012 pour les installations qui fabriquent ou utilisent du D4. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'applique aux propriétaires de cabinets dentaires qui effectuent des procédures en lien avec des amalgames dentaires ou du mercure élémentaire. Cet avis est en vigueur depuis le 8 mai 2010 pour les propriétaires ayant un établissement de soins dentaires. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achètent, importent au Canada ou utilisent 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis. Cet avis est en vigueur depuis le 26 novembre 2011 pour les installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres secteurs de mousses. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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Cet avis s'appliquait à cinq installations qui utilisaient des produits de préservation du bois contenant les substances toxiques décrites dans l'avis.

Cet avis était en vigueur du 22 octobre 2005 au 31 décembre 2005.

Cet avis est maintenant terminé.

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Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
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Mots clés:  prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
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