Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Système d'arpentage des terres du Canada - Archives d'arpentage des terres du Canada

Fédérale

Fournir les limites administratives (limites extérieures) des terres du Canada incluant les étendues des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation ainsi que les zones de règlement des revendications territoriales des autochtones. Des renseignements plus précis concernant chacune de ces limites administratives sont fournis à la section sur les entités et les attributs. Les limites administratives ont été compilées d'après les jeux de données cadastrales de la Direction de l'arpenteur général et les registres d'arpentage conservés aux Archives d'arpentage des terres du Canada.

Dernière mise à jour : 24 juin 2022
Dossier publié : 7 mai 2013
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP
Mots clés:  Frontière, Aire De Conservation, Parc, Limites Administratives
Fédérale

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17. Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 28 juill. 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP GML WMS KML HTML PDF KMZ ESRI REST
Mots clés:  Terres du Canada, Réserves indiennes, Gestion des terres, Terres autochtones, Revendication territoriale, Frontière
Fédérale

Le fureteur cartographique est un outil de cartographie web qui permet de faire des recherches sur les données cadastrales de la Direction de l’arpenteur général. Toutes les données cadastrales sont mises à jour pendant la nuit tandis que les données de la carte de base sont statiques. Les données cadastrales sont disponibles pour les réserves indiennes, les parcs nationaux, les communautés et les subdivisions nordiques, les feuillets de quadrilatères pour le nord et les communautés Cris-Naskapis au Québec.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 2 mai 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parc national, parcelle, revendication territoriale, région visée par un règlement, réserve indienne, terre indienne
Provinciale

L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales. Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales. Titre officiel de l'ITO : Autre terre federale** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Fédérale

Les dépenses d'exploitation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour tous les membres sous les services de prospection, d'arpentage et de cartographie (SCIAN 54136 et 54137), annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services d'architecte d'ingéniere de conception et de prospection d'arpentage et de cartographie, tableau
Fédérale

Les ventes selon le type de produits et services basé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 54136 et 54137) Services de prospection, d'arpentage et de cartographie basé pour tous les membres sous Ventes de produits et services, annuel, (pourcent) couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services d'architecte d'ingéniere de conception et de prospection d'arpentage et de cartographie, tableau
Fédérale

Les dépenses d'exploitation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour tous les membres sous les services de prospection, d'arpentage et de cartographie (SCIAN 54136 et 54137), annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 6 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services d'architecte d'ingéniere de conception et de prospection d'arpentage et de cartographie, tableau
Fédérale

Les ventes selon le type de client basé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) basé pour tous les membres sous les services de prospection, d'arpentage et de cartographie (SCIAN 54136 et 54137), annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services d'architecte d'ingéniere de conception et de prospection d'arpentage et de cartographie, tableau
Fédérale

Les ventes selon le type de client basé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) basé pour tous les membres sous les services de prospection, d'arpentage et de cartographie (SCIAN 54136 et 54137), annuel (pourcentage), couvrant cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 6 févr. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  services aux entreprises et aux consommateurs, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, services d'architecte d'ingéniere de conception et de prospection d'arpentage et de cartographie, tableau
Fédérale

Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national du Canada telles que définies dans l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 3) le Parc urbain national de la Rouge tel que défini dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et 4) le Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent tel que défini dans la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent. Les données disponibles pour fins de téléchargement est l'ancien produit Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 3 févr. 2016
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP XML WMS HTML PDF ESRI REST
Mots clés:  Terres du Canada, Parc national, Frontière
Date de modification :