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10 dossiers trouvés similaries à Codes divers du SARI
Le code d'utilisation finale des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration, conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI,
Le code d'enregistrement des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont toutes deux chargées de faire appliquer les lois et les règlements qui régissent l’importation, l’exportation et le déplacement en transit des aliments, ainsi que des intrants et des produits agricoles. L'ACIA a le pouvoir de refuser l’entrée au Canada des envois qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Le refus est formulé avant l’arrivée des marchandises ou à leur arrivée à la frontière canadienne.
Santé Canada travaille avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d'évaluer la conformité des produits de santé à la frontière. Pour que l'ASFC et Santé Canada puissent déterminer si les produits de santé répondent aux exigences, les envois devraient inclure les renseignements nécessaires.
Le tableau fait partie du Dénombrement à la frontière. Les données proviennent de la Ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les mots-clés incluent : arrivée, entrée, équipage, international, point d'entrée, tourisme, visite, visiteur, voyage et voyageur.
Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention, veuillez vous adresser à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le tableau fait partie du Dénombrement à la frontière. Les données proviennent des bornes d'inspection primaire (BIP) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les mots-clés incluent : aéroport, arrivée, avion, entrée, excursionniste, même jour, nuitée, point d'entrée, tourisme, touriste, visite et voyage.
Le tableau fait partie du Dénombrement à la frontière. Les données proviennent de la Ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les mots-clés incluent : arrivée, automobile, entrée, international, moto, point d'entrée, tourisme, visite, visiteur, voiture, voyage et voyageur.
Le tableau fait partie du Dénombrement à la frontière. Les données proviennent de la Ligne d'inspection primaire intégrée (LIPI) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les mots-clés incluent : arrivée, automobile, entrée, excursionniste, même jour, moto, nuitée, point d'entrée, tourisme, touriste, visite, voiture et voyage.
Temps d'attente approximatif (débit commerciale et voyageurs) à la frontière aux postes frontaliers terrestres de l'Agence des services frontalier du Canada les plus occupés. Note : Le jeu de données de l’ASFC contient des données pour les voyageurs qui entrent au Canada. On retrouve sur le site Web du « U.S. Customs and Border Protection » le jeu de données pour les temps d’attentes en direction des É.U.