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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 5 — Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 6 mai 2021

Cet audit visait à déterminer si Transports Canada avait mis en œuvre les recommandations sélectionnées de notre rapport d’audit de 2013 qui portaient sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard du transport sécuritaire des voyageurs et des marchandises. Plus particulièrement, nous avons examiné le processus de planification fondée sur le risque et déterminé si le Ministère avait vérifié que les compagnies de chemin de fer avaient réglé les cas de non-conformité.

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 5 novembre 2020

Cet audit visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations formulées dans nos rapports de 2011 et 2015 qui portaient sur les responsabilités de ces organisations en matière de surveillance de la conformité et d’application de la loi pour assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 13 — La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des rapports 2021 de la Vérificatrice générale du Canada le 31 mars 2022

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Le respect en milieu de travail, des rapports de l’automne 2019 de la vérificatrice générale du Canada le 28 janvier 2021

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 9 — Le plan Investir dans le Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 11 mai 2021

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur l’examen spécial — Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public le 15 février 2022

La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 2 — Les produits de santé naturels – Santé Canada, des rapports 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 24 mars 2022