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10 dossiers trouvés similaries à Ententes d'achats accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016

Fédérale

Le tableau suivant représente une version modifiée de l’information fournie en décembre 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des déductions pour options d'achat de titres, telles qu’elles sont déclarées dans la déclaration de revenus et de prestations T1, pour les années d’imposition 2007 à 2017.

Dernière mise à jour : 23 déc. 2020
Dossier publié : 15 déc. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  déductions pour options d'achat de titres, Directeur Parlementaire du Budget, ligne 249, ligne 24900, T1212, valeur de la déduction
Provinciale
Le nombre de licences approuvées pour l'achat et la transformation de produits de la mer à l'Île-du-Prince-Édouard.
Dernière mise à jour : 21 sept. 2022
Dossier publié : 29 mai 2018
Organisation: Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  fruits de mer, poisson, homard, huître, crabe des neiges, crabe commun, moules, hareng, maquereau
Fédérale

Le gouvernement du Canada se sert des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés. Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, visitez la page "À propos des codes NIBS" (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/a-propos-des-codes-nibs).

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2014
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Numéro d'identification des biens et services, NIBS, code, biens, services, construction, services reliés aux biens, classification, approvisionnement
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
Fédérale

Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cadre ministériel des résultats, indicateurs de résultats ministériels, Gestion des relations avec la clientèle et des services
Fédérale

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans le fichier OCAMA, ainsi que dans autres jeux de données publiés sur Achatsetventes.gc.ca.

Dernière mise à jour : 23 sept. 2022
Dossier publié : 18 juin 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, de données ouvertes, fournisseurs pré-qualifiés, l'indice de l'offre à commandes, le SOI données, des achats, des biens, des services
Fédérale

Santé Canada propose l'interdiction d'utiliser des huiles partiellement hydrogénées (HPH), la source principale d'acides gras trans (gras trans) de production industrielle, dans tous les aliments vendus au Canada.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 20 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Huiles partiellement hydrogénées, approvisionnement alimentaire canadien, acides gras trans (gras trans)
Fédérale

Comparution du sous-ministre de la Défense nationale devant le Comité des comptes publics au sujet des conclusions du rapport de la vérificatrice générale intitulé L’approvisionnement des Forces armées canadiennes.

Dernière mise à jour : 12 mars 2021
Dossier publié : 9 mars 2021
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  approvisionnement, équipement, rapport du vérificateur général, Forces armées canadiennes, comptes publics
Fédérale

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-Yukon, entente de financement, lettre d'entente, amendement, soins à domicile-communauté, services de santé mentale, services de toxicomanie
Fédérale

Cette fiche d'information donne un aperçu des changements apportés à la Loi sur services partagés Canada (SSC) concernant la délégation du pouvoir d'achat de Services partagés Canada.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  pouvoir d’achat, modifications législatives, loi sur Services partagés Canada, biens de TI
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