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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification du processus de remboursement du Programme pour l’autonomie des anciens combattants - Octobre 2011

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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancé en 1981 pour répondre au vieillissement de la population d’anciens combattants et pour aider à réduire la liste d’attente des établissements de soins de longue durée (SLD) en fournissant des soins à domicile aux anciens combattants. Le programme national de soins à domicile d’Anciens Combattants Canada (ACC) aide les anciens combattants, les membres toujours actifs des Forces canadiennes (FC) bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les conjoints/principaux dispensateurs de soins survivants et certains civils admissibles à maintenir leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie dans leur propre foyer aussi longtemps que possible. Lorsque les soins à domicile ne sont plus possibles, le PAAC aide les anciens combattants à obtenir des soins dans un établissement de soins de longue durée au sein de leur collectivité. Le PAAC ne vise pas à chevaucher ou à remplacer les services provinciaux, territoriaux ou municipaux existants; il est plutôt offert en complément de ces programmes afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Les politiques concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)
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La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

  2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

  3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

  4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à aider les bénéficiaires à demeurer autonomes en leur offrant des soins à domicile et des soins communautaires. Conformément aux modalités du PAAC, le Ministère doit communiquer avec les vétérans et les autres bénéficiaires des services du PAAC au moins une fois par année afin de confirmer que les avantages répondent aux besoins du bénéficiaire. En janvier 2013, Postes Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un tiers entrepreneur sont devenus des acteurs du processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants. La vérification avait comme but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion et la conformité aux politiques et aux processus applicables et de déterminer le rendement par rapport à la norme de service associée au processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme de l'autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
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Anciens Combattants Canada (ACC) fournit un large éventail d’avantages et services de soins de santé aux bénéficiaires admissibles aux programmes, comme le précise le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Ces avantages et services sont offerts dans le cadre du Programme des avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Ces programmes visent à s’assurer que, selon leur admissibilité à des traitements, les bénéficiaires des programmes reçoivent des services raisonnables et opportuns que le Ministère considère comme une réponse adéquate à leurs besoins évalués en matière de soins de santé. Le 17 septembre 2010, le Comité ministériel de vérification (CMV) d’ACC a recommandé que la présente vérification soit approuvée par le sous‑ministre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, SFTDSS, Vétérans
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Conformément au plan d’évaluation d’Anciens Combattants Canada (2011-2016) approuvé par le Comité d’évaluation ministériel, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a été chargée de procéder à l’évaluation du Salut!, le bulletin des clients d’ACC. Salut! est un journal bilingue trimestriel que publie Anciens Combattants Canada (ACC) pour informer les anciens combattants et leurs familles sur les politiques, les programmes et les services ministériels. Le journal a été lancé au cours de la Semaine des anciens combattants 2001 afin de répondre à la demande des clients qui voulaient recevoir plus d’information sur les programmes de pensions d’invalidité, de soins de santé et de soutien financier dont ils pouvaient bénéficier.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Salut!, Vétérans
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À l’automne 2012, des membres de la famille des résidants ont soulevé des préoccupations concernant la qualité des soins prodigués, le non-traitement des plaintes, le changement de chambres sans préavis et les niveaux de dotation. Toutes les préoccupations ont été étudiées, mais l’insatisfaction des familles a persisté. Le Ministère s’attend à ce que tous les anciens combattants soient traités avec respect par toutes les personnes qui les servent et à ce qu’ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements provinciaux de soins de longue durée. Or, la gravité des préoccupations a incité le ministre à annoncer que le Centre des anciens combattants de Sunnybrook (CACSB) ferait l’objet d’une vérification par Anciens Combattants Canada (ACC).

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Sunnybrook, Vétérans
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Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins en établissement, Vétérans
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Le Programme de soins de longue durée est offert en collaboration avec les provinces et les territoires, les autorités de la santé et les établissements de soins de longue durée, afin de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles dans un cadre convenable de soins de longue durée. Anciens Combattants Canada offre une aide financière pour les anciens combattants admissibles qui occupent un lit réservé ou un lit dans un établissement communautaire. Au 31 mars 2011, on comptait 9 376 bénéficiaires de l’aide financière d’Anciens Combattants Canada dans des établissements non ministériels de partout au Canada. Au total, 2 782 bénéficiaires occupaient des lits réservés et 6 594 occupaient des lits dans un établissement communautaire.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 févr. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Soins de longue durée, SLD, Vétérans
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Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé est le système automatisé qui traite les demandes de soins de santé présentées à Anciens Combattants Canada, au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada. Pour assurer l'administration de ce système vaste et complexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conclut un marché de services avec une société d'assurance-santé privée, soit Croix Bleue Medavie. Des trois ministères, Anciens Combattants Canada est le plus important utilisateur, avec 87 % du volume total des demandes traitées. En 2010-2011, 13,5 millions de demandes présentées à Anciens Combattants Canada ont été traitées, ce qui représente une valeur de 640 millions de dollars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Demandes de soins de santé, Vétérans
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