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10 dossiers trouvés similaries à Limites territoriales des municipalités

Provinciale

Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement et finances, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de l'Ontario 140/02. Les donnees ont ete numerisees a l'echelle de 1 :10 000 ou mieux en utilisant des photos aeriennes a 0,5 m, MRNF, DMTI, plans officiels de paliers superieur et inferieur et couches vectorielles numeriques.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: DOCX HTML ZIP other PDF ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les limites et les localisations precises des hameaux, les municipalites pertinentes devraient etre consultees.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 4 janv. 2023
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des limites et des localisations precises des zones d'installation, la municipalite pertinente devrait etre consultee.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 4 janv. 2023
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Les ententes sur la gestion des feux divisent les terres en quatre zones : * Zone protegee par la Couronne (ZPC) : la couronne est responsable de repondre a tous les feux dans les ZPC * Zone protegee par la municipalite (ZPM) : la municipalite est responsable de repondre dans les ZPM * Zone protegee par le federal (ZPF) : le gouvernement federal est responsable de repondre dans les ZPF * Zone de protection des feux au nord (ZPFN) : les casernes de pompiers locales (surtout dans les zones qui ne sont pas organisees) sont responsables de repondre a tous les incidents et les extinctions de feu dans les ZPFN [ZPC]: Zone protégée par la Couronne *[ZPM]: Zone protégée par la municipalité *[ZPFN]: Zone de protection des feux au nord *[ZPF]: Zone protégée par le fédéral* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Cet ensemble de donnees est souvent utilise par des utilisateurs qui n'ont pas acces aux donnees de l'Inventaire provincial des ressources forestieres, qui contiennent des renseignements sur les municipalites et les groupes a but non lucratif qui ne sont pas affilies a la surveillance et a l'entretien de l'Inventaire des ressources forestieres.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure incluent des terres au sein de : * la zone du Plan d'escarpement de Niagara * la zone du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges * des terres designees comme des zones rurales protegees * des terres designees comme des vallees fluviales urbaines* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 4 janv. 2023
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Situation geographique des bureaux de sante publique, des organismes de sante officiels etablis par les municipalites pour offrir un programme de sante communautaire efficace.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Santé, Santé et bien-être, Information gouvernementale
Provinciale

Le réseau ferroviaire ontarien (RFO) est composé de sept classes de données qui représentent l’initiative du gouvernement de l’Ontario visant à adapter la norme fédérale de GéoBase aux données géospatiales du réseau ferroviaire national (RFN). Les sept classes de données comprennent : * Chemins de fer du réseau ferroviaire ontarien * Jonctions du réseau ferroviaire ontarien * Lignes de structure du réseau ferroviaire ontarien * Marqueurs de position du réseau ferroviaire ontarien * Points de structure du Réseau ferroviaire ontarien * Stations de train du réseau ferroviaire ontarien * Traversées du réseau ferroviaire ontarien Bien que le RFO soit principalement utilisé comme données de base pour les produits cartographiques, les utilisateurs obtiendront également des attributs associés aux chemins de fer.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ZIP
Mots clés:  Infrastructure et transport, Information gouvernementale
Date de modification :