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10 dossiers trouvés similaries à Registre de la Loi sur les pêches

Fédérale

Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’être plus ouvert et plus transparent. Un gouvernement qui est ouvert par défaut fournit aux Canadiens une capacité et des services numériques supérieurs. En vertu de la Loi sur les pêches modernisée, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en ligne le Registre de la Loi sur les pêches, qui facilite l’accès aux données et aux renseignements sur des projets, y compris des données géospatiales, ainsi qu’aux renseignements sur le processus de réglementation. Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du Registre de la Loi sur les pêches.

Dernière mise à jour : 6 mai 2021
Dossier publié : 6 mai 2020
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: XLSX ESRI REST
Mots clés:  Ressources pêcheries, Pêcheries, Protection de l'habitat, Pêche maritime, Aires marines protégées, Autorisation, Océan, Eaux intérieures, Gestion des pêches
Provinciale

Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un rapport annuel sur leurs demandes urgentes de registres faites en vertu de la Loi, et le ministère du Solliciteur général doit rendre les données de ce rapport disponibles au public. Les données comprennent : * l’année pendant laquelle les demandes urgentes ont fait l’objet d’un rapport; * la catégorie des registres; * une description des registres consultés dans chaque catégorie; * le nombre total de demandes pour chaque catégorie de registres; * le nombre total des enquêtes sur des personnes disparues qui ont nécessité des demandes urgentes de registres; * le nombre total de demandes urgentes de registres faites par la Police provinciale en une année.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 28 mai 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Personnes disparues, demandes urgentes de registres, rapport annuel, rapport annuel de la Police provinciale
Fédérale

Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des données historiques recueillies par le Programme de protection de la navigation de Transports Canada ainsi que des données provenant de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes, contribuant à élargir la portée de la surveillance fédérale du droit de navigation du public en améliorant l'ouverture, la transparence et l'accessibilité. Le registre devrait être en vigueur le 29 août 2019 et devrait contenir de l’information (approbation d’ouvrages) d'avril 2014.

Dernière mise à jour : 23 août 2019
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Transports Canada
Formats: HTML
Mots clés:  voie navigable mentionnée à l’annexe, voie navigable non-mentionnée à l’annexe, type d’ouvrage, commentaires, en cours, complété
Provinciale

Cet ensemble de donnees sur les registres de puits fournit des renseignements qui ont ete soumis par les entrepreneurs de puits comme l'exige le Reglement 903, et est conserve dans le Systeme d'information sur les puits d'eau (SIPE). Des donnees spatiales relatives a tous les registres de puits soumis en Ontario sont egalement fournies. Carte des registres de puits [SIPE]: Système d’information sur les puits d’eau Ces données sont liées à : * Registres de puits * Carte : Registre de puits * Sujet : Eau potable * Loi : Règl. 903 : Puits Données connexes : * Puits de pétrole* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, puits, Information gouvernementale
Fédérale

Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu de la LÉBAD. Le Registre Public publie la nature de la violation commise sous la LÉBAD, le nom de l’auteur de la violation, et le montant des pénalités applicables. Le registre est en ligne à partir du 1er août 2019 et comprend des données seulement lorsque des violations de la LÉBAD sont commises.

Dernière mise à jour : 23 août 2019
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Transports Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Registre Public, Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD), Article 107, Bâtiment préoccupant, Bâtiment, Épave, Abandonné, Danger
Provinciale

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2021
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML XLSX HTML
Mots clés:  2020, Registre
Municipal

Registre des terrains contaminés (mars 2017)

Dernière mise à jour : 1 févr. 2021
Dossier publié : 18 juin 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: DOC HTML
Mots clés:  Contaminé, Registre, Terrain
Fédérale

La lutte contre les mammifères marins prédateurs est régie à l’échelle nationale par le Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches. Les registres des mortalités de mammifères marins sont tenus à jour et les résultats sont rendus publics. On peut obtenir des permis supplémentaires pour la lutte contre d’autres espèces. Pêches et Océans Canada collabore avec l'industrie afin d'améliorer les mesures de contrôle et d'effarouchement des mammifères marins.

Dernière mise à jour : 25 avr. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique, aquaculture, installations piscicoles, pisciculture, plan de gestion des prédateurs, Colombie-Britannique, C.-B.
Municipal

Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.

Dernière mise à jour : 17 mars 2021
Dossier publié : 4 juill. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Projet particulier, Registre
Fédérale

Le Système d’exploitation des pêches (SEP) est la base de données Oracle centralisée de Pêches et Océans Canada qui recueille les données sur les prises, les efforts et la biologie de la pêche commerciale du saumon. La base de données du SEP a été mise au point en 2001 et est toujours le répertoire contenant toutes les données concernant le programme de journaux de bord pour la pêche commerciale du saumon dans la région du Pacifique du MPO. Le programme de journaux de bord pour la pêche commerciale du saumon a été mis en place en 1998, et la participation de l’ensemble de la flottille est devenue obligatoire à la saison 2001. Ce programme oblige tous les pêcheurs commerciaux du saumon à tenir un journal concernant leurs prises et leurs efforts quotidiens dans un registre de captures et à le faire parvenir au MPO en faisant appel à un fournisseur de services, et ce, dans les délais prévus dans les conditions de permis.

Dernière mise à jour : 19 mars 2021
Dossier publié : 19 mars 2021
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Pacifique, océan Pacifique, Colombie-Britannique, Saumon du Pacifique, le Saumon Coho, le Saumon Quinnat, le Saumon Rouge, le Saumon Rose, le Saumon Kéta
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