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Une base de données Excel a été utilisée pour recueillir et analyser les réponses aux questions du Programme de vérification afin de répondre aux objectifs de la vérification. La vérification portait sur la période du 1er avril au 30 novembre 2016. Les objectifs de la Vérification de la dotation à l’Échelle du système étaient de : déterminer les progrès de mise en œuvre des exigences relatives à la Nouvelle orientation en dotation; évaluer le respect de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et ses règlements, de la Politique de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de l’organisme; mesurer le degré de connaissance et de compréhension des intervenants quant aux exigences de la Nouvelle orientation en dotation, et de leurs rôles et responsabilités. Les questions ont été utilisées pour évaluer le respect de la LEFP et ses règlements, de la Politique de nomination et de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de l’organisme.

L’Outil de vérification en matière de dotation est une application tirée de la base de données Microsoft Access qui a été conçue et élaborée par le personnel de la fonction de vérification de la Commission de la fonction publique. Cette application de base était utilisée pour gérer et analyser les données provenant de l’évaluation de la conformité des dossiers de nomination. Les renseignements ont été recueillis entre 2013 et 2016.

Le Sondage sur la dotation (SSD) est un outil que la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) utilise pour surveiller la perception des employés à l'égard des activités de dotation dans la fonction publique fédérale et pour mesurer la sensibilisation des employés par rapport à leurs droits et responsabilités légales en matière d’activités politiques.

Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP.

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Rendre compte des résultats du questionnaire annuel de la Division du soutien en dotation sur la satisfaction de la clientèle

Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au moyen du sondage permettront de relever les tendances nouvelles et existantes à l'échelle organisationnelle et gouvernementale, de déterminer les améliorations à apporter aux politiques et pratiques en matière de dotation, et de mieux cibler les efforts visant à assurer l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Le sondage permettra de fournir des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres en vue d'améliorer le processus de dotation au sein de leur propre organisation, et de fournir à la Commission de la fonction publique (CFP) des renseignements sur l'ensemble du système de dotation. Les renseignements recueillis appuieront également la production de rapports à l'intention du Parlement dans le cadre du rapport annuel de la CFP.

Rapport mises à jour sur la dotation: octobre 2021 - mars 2022

Présentation des des résultats du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de 2021 pour les personnes en situation de handicap

Le projet de vérification visait à déterminer si un cadre de gestion est en place pour s'assurer que le Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies de l'Agence spatiale canadienne (le Programme) est géré en conformité avec les lois et politiques pertinentes ainsi qu'avec les modalités approuvées du Programme et que celui-ci fait l'objet d'une reddition de compte.