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10 dossiers trouvés similaries à Rapports sur les résultats ministériels du Commissariat au lobbying

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Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Dernière mise à jour : 14 juill. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, CAL, Lobbying
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Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Dernière mise à jour : 1 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PM, CAL, Lobbying
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 2 févr. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
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Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2022
Dossier publié : 20 nov. 2018
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, SPPC
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Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit l'objectif du ministère de la Justice et les contextes opérationnels qui régissent le ministère. Les rapports ministériels sur le rendement datent de 1999 à 2015 et les rapports ministériels sur les résultats ont été publiés à compter de 2016. À compter de 2008, les états financiers ont été ajoutés aux rapports en complément des résultats.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Rapports, Indicateur de performance
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Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FedDev Ontario rend compte au Parlement et aux Canadiens des réalisations par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats: PDF
Mots clés:  RRM, Rapport sur les résultats ministériels, FedDev Ontario
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, CCETP
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