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10 dossiers trouvés similaries à Crédits d'impôt non remboursables pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014

Fédérale

Ce tableau présente les montants des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec) habituellement réclamés dans la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 9 oct. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Crédits dimpôt non remboursables, montant personnel de base, montant en raison de lâge, montant pour époux ou conjoint de fait, montant pour une personne à charge admissible, montant pour enfants, montant pour personnes à charge ayant une déficience, montant pour enfants à charge, montant en raison de lâge
Fédérale

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux qui, selon le ministre des Services publics et Approvisionnement, s'appliqueraient aux propriétés fédérales si elles étaient imposables.

Dernière mise à jour : 5 mars 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
Fédérale

Ce tableau statistique illustre le nombre de pensions devenues payables aux hommes et aux femmes (par année civile), le montant total en dollars des pensions versées et le montant moyen de la pension. Tous les montants comprennent l’indexation.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV TXT HTML
Mots clés:  régime de retraite de la fonction publique, montant total payé, pension moyenne
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Ce tableau statistique illustre le montant annuel moyen de la pension versée aux hommes et aux femmes, ainsi que leur âge moyen et leur nombre moyen d’années ouvrant droit à pension. La colonne « Pensions » comprend les pensions immédiates, les prestations de retraite pour cause d'invalidité et les allocations annuelles payables aux anciens cotisants. Le tableau illustre également le montant annuel moyen des pensions aux survivants versées aux époux et conjoints de fait, aux enfants et aux étudiants, leur âge moyen et leur nombre moyen d’années ouvrant droit à pension. Tous les montants comprennent l’indexation.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV TXT HTML
Mots clés:  régime de retraite de la fonction publique, montant annuel moyen, pensions, pensions aux survivants
Fédérale

Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts sont basés sur le principe d’équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des taux d’imposition qui, selon le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, s’appliqueraient aux biens fédéraux s’ils étaient imposables.

Dernière mise à jour : 5 mars 2022
Dossier publié : 30 sept. 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  PERI, Montant des PERI, autorité taxatrice
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données,
basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit, par
portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les montants adjugés par une cour payés au cours de
l'exercice donné. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 3, Portefeuille ministériel, Ministère, Montants adjugés par une cour, Autorité, Cour
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Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année financière. Pour un rapport plus détaillé sur les tableaux statistiques annuels du RPC et de la SV, consultez le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2021 sur le site web suivant :

https://publications.gc.ca/site/fra/9.858999/publication.html

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Régime de pensions du Canada, RPC, Sécurité de la vieillesse, SV, prestations, montants versés
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Les politiques concernant le Montant mensuel supplémentaire.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Vétérans, Politiques, Montant mensuel supplémentaire
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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des paiements en devise étrangère effectués par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), virements bancaires destinés à l’étranger et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

Dernière mise à jour : 5 sept. 2022
Dossier publié : 5 sept. 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, paiements, devise étrangère, volume, montant, chèques, dépôt direct, virements bancaires
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Les tableaux de statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2014. Les rapports contiennent trois tableaux. Les données figurant dans les tableaux sont tirées de l'année d'imposition, lesquelles sont généralement publiées deux ans après la fin de l'année d'imposition.

Dernière mise à jour : 16 août 2019
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  statistiques sur le revenu, juste valeur marchande, titulaires de CELI, Compte d'épargne libre d'impôt, retraits, statistiques du CELI, CELI, compte bancaire, placement admissible
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