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10 dossiers trouvés similaries à Comparution devant le Comité permanent des finances (7 juillet 2020)

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Documents d’information de l'ACFC - Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (1er decembre 2020)

Dernière mise à jour : 29 mars 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d’information, ACFC, Comité permanent, comptes publics
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Documents fournis à la Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres en préparation de sa comparution devant FEWO le 7 juillet 2020.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  FEWO, Femmes et de l’Égalité des genres
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Documents préparés pour le surintendant des institutions financières pour la comparution devant le comité permanent des finances, le 21 mai 2020.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BSIF, Bureau du surintendant des institutions financières, FINA, Comité permanent des finances
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Défense nationale comparution devant le Comité permanent de la condition féminine pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes

Dernière mise à jour : 9 juill. 2021
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Inconduite sexuelle, Comité permanent de la condition féminine, Défense nationale, Forces armées canadiennes
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Défense nationale – Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale pour leur étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes

Dernière mise à jour : 9 juill. 2021
Dossier publié : 8 juill. 2021
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  inconduite sexuelle, Comité permanent de la Défense nationale, Défense nationale, Forces armées canadiennes
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Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépsenses
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Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 12 mars 2021
Dossier publié : 9 mars 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses 2020-2021, Budget supplémentaire des dépsenses B 2019-2020
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Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 21 sept. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses 2020-2021, Budget supplémentaire des dépsenses B 2019-2020
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Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 12 mai 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021 concernant le project de loi S-203.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, LCJC, projet de loi S-203, vie privée
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