Portail du gouvernement ouvert

La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Cet ensemble de données contient les statistiques sur les crimes haineux déclarées par la police par région métropolitaine de recensement et la motivation pour les années 2015 et 2016.

Ces fiches d’information sont basées sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016, 2017, 2020 du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).

Cet ensemble de données comprend des statistiques sur les blessure au Canada. Les informations proviennent de la base de données électronique du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) pour les années 2014.

Cet ensemble de données comprend des statistiques sur les blessure au Canada. Les informations proviennent de la base de données électronique du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) pour les années 2013.

Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

Cette évaluation porte sur les activités réalisées dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida (l'« IF ») entre 2013-2014 et 2017-2018. L'IF représente un investissement annuel moyen de 70 à 78 millions de dollars. L'évaluation a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture portant sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses nouvelles et tenaces