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Une norme de service est un engagement public visant a fournir les niveaux de service auxquels peut s'attendre un client dans des circonstances normales. Les normes de service traitent generalement de la rapidite, de l'exactitude et de l'accessibilite d'un service gouvernemental. Cet ensemble de donnees sur les Normes de services du gouvernement de l'Ontario 2011-2012 fournit des renseignements sur plus de 500 normes de service provenant de 22 ministeres. On a organise, selon leur fonction, les normes de services en cinq categories : service a la clientele; renseignements; approbation et decision; permis, licences, certificats et enregistrements; financement.

Ce produit fournit de l'information sur le nettoyage coopératif municipal des semences en Alberta, sur une période de dix ans. Le nombre total de boisseaux de semences, l'élimination des impuretés, le nettoyage total, la moyenne par usine et le nettoyage des semences traitées sont inclus.

Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles indiquent les changements enregistres d'une annee a l'autre en ce qui concerne la gravite des crimes commis au Canada. Dans l'Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient ponderateur fonde sur leur gravite, celle-ci etant determinee par les sentences prononcees dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient ponderateur plus eleve que celui des crimes de gravite moindre.

Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles indiquent les changements enregistres d'une annee a l'autre en ce qui concerne la gravite des crimes commis au Canada. Dans l'Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient ponderateur fonde sur leur gravite, celle-ci etant determinee par les sentences prononcees dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient ponderateur plus eleve que celui des crimes de gravite moindre.

Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : * conduite avec facultes affaiblies; * conduite dangereuse; * defaut de fournir un echantillon de sang; * defaut d'immobiliser son vehicule ou de rester sur le lieu d'un accident. Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels. Les donn ees peuvent etre consultees sur le site de Statistique Canada.

Les donnees par region incluent : * nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents * pornographie juvenile * infractions sexuelles contre les enfants * leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur * accessibilite de materiel sexuellement explicite a un enfant ou un jeune Le sondage a pour objet de mesurer la frequence des crimes dans la societe canadienne ainsi que leurs caracteristiques. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), en collaboration avec les services de police, recueille des donnees sur les actes criminels declares par la police dans le cadre du Programme de declaration uniforme de la criminalite (DUC). Adapt e de Statistique Canada, CANSIM tableau 252‑0077, 2015. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. *[CANSIM]: la principale base de données socioéconomiques de Statistique Canada

Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees en fonction : * de l'exercice financier * des regions (correspondant aux quatre anciennes divisions regionales des services de justice pour la jeunesse : Centre, Est, Nord et Ouest) * des types d'admission * des nombres totaux

Les homicides au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : * les meurtres au premier degre; * les meurtres au deuxieme degre; * les homicides involontaires; * les infanticides. On y trouve aussi des donnees sur chaque affaire, ce qui comprend des renseignements sur les victimes et les personnes inculpees. Ces donnees ont ete remises par la police. Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'homicide.

Les crimes contre les biens sont typiquement sans violence. Ils comprennent : * les introductions par effraction; * les vols de vehicules automobiles; * les vols representant plus de 5 000 $ (sauf les vols de vehicules automobiles); * les vols representant moins de 5 000 $ (sauf les vols de vehicules automobiles); * les delits mineurs. *Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels. * **Les donn ees peuvent etre consultees sur le site de Statistique Canada.

On compte 21 centres de traitement pour enfants finances par le ministere en Ontario. Ces centres assurent des services de readaptation aux enfants et aux jeunes qui ont des deficiences moderees ou graves et d'autres besoins particuliers. Les donnees cartographiques representent les limites des zones de services des 21 centres. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.