Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Autorisations de dépenses pour l'année fiscale en cours (2013-14)

Fédérale

Les données sur les autorisations et les dépenses figurant dans l'InfoBase du GC correspondent principalement à deux rapports publiés : les Comptes publics du Canada et les autorisations de dépenses déposées (budget principal des dépenses et budgets supplémentaire des dépenses). En règle générale, les chiffres des ensembles de données suivants correspondent à ceux des rapports officiels. Les chiffres ayant été arrondis, il peut y avoir de légères différences dans les totaux. Dans les cas où il y a eu des changements à l'appareil gouvernemental (comme la création ou la fusion d'organisations, ou des changements dans leurs attributions), on peut rajuster les jeux de données de l'InfoBase GC et en faire une série chronologique plus cohérente.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Comptes publics du Canada, Dépenses
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 13 févr. 2014
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations, Prévisions législatives, Explication des autorisations disponibles, Dépenses par résultat stratégique et programme, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 7 nov. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations, Prévisions législatives, Explication des autorisations disponibles, Dépenses par résultat stratégique et programme, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
Fédérale

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
Fédérale

Selon les rapports financiers trimestriels (RFT), ce tableau présente les autorisations et les dépenses budgétaires nettes par crédit et par poste législatif pour le trimestre et depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2017
Dossier publié : 31 déc. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Rapports financiers trimestriels, RFT, autorisations de depenses, depenses pour l'exercice en cours, autorisation législative, autorisation votée
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 17 mai 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations
Fédérale

Selon les rapport financier trimestriel (RFT), ce tableau présente les dépenses budgétaires nettes par article courant (y compris les dépenses votées et les dépenses législatives pour le trimestre et pour le cumul depuis le début de l’exercice pour chaque organisation produisant un RFT. Les données de l'exercice financier précédent sont également présentées pour faciliter la comparaison. Les rapports financiers trimestriels pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2017
Dossier publié : 24 déc. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Rapports financiers trimestriels, RFT, article courant, autorisations de depenses, depenses pour l'exercice en cours
Fédérale

Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu'à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons : (1) lois de crédit annuelles, lesquelles déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds (2) autres statuts particuliers, lesquels autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements.

L'autorisation de dépenses d'un organisme reçue au moyen de lois de crédit peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2018
Dossier publié : 11 mai 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Autorisations, budget supplémentaire, 2017-2018, budgets déposés, Budget supplémentaire des dépenses (A), Budget supplémentaire des dépenses (B), Budget supplémentaire des dépenses (C)
Fédérale

The table displays voted information in Supplementary Estimates. Vote Number indicates the Vote to be augmented, the letter accompanying the Vote indicates which Supplementary Estimates was used to augment the Vote, Gross Amount displays the total amount of funding, Less: Available Spending Authorities represents unused spending authority being used by organizations to minimize the amount being requested, and Net Amount displays the net amount of incremental funding reflected.Ce tableau fournit l'information concernant les crédits de ce budget supplémentaire par ministère. Numéro du crédit indique quel crédit est accru dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses. Montant brut indique le total des fonds demandés, Moins : Autorisations de dépenser disponibles représente les pouvoirs de dépenser inutilisés qu'invoquent les organisations pour réduire le montant demandé, et Montant net indique le montant net du financement supplémentaire.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 févr. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Sommaire des modifications apportées aux crédits votés, Budget supplémentaire des dépenses C 2012-2013, Budget supplémentaire des dépenses C, Budget supplémentaire des dépenses, Autorisations de dépenser disponibles
Fédérale

Ce tableau fournit l'information concernant les crédits de ce budget supplémentaire par ministère. Numéro du crédit indique quel crédit est accru dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses. Montant brut indique le total des fonds demandés, Moins : Autorisations de dépenser disponibles représente les pouvoirs de dépenser inutilisés qu'invoquent les organisations pour réduire le montant demandé, et Montant net indique le montant net du financement supplémentaire.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 17 mai 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Sommaire des modifications apportées aux crédits votés, Budget supplémentaire des dépenses B 2010-2011, Budget supplémentaire des dépenses B, Budget supplémentaire des dépenses, Autorisations de dépenser disponibles
Date de modification :